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Droit de la propriété

Droit de la propriété

Quels sont les modes d’acquisition de la propriété ?

28 mai 2022 Magali Bertin 0

Vous êtes intéressé par l’acquisition d’une propriété ? Si oui, vous cherchez sûrement à connaître par quels moyens vous pouvez y arriver. En effet, de nombreuses modalités peuvent vous permettre d’avoir la propriété d’un bien. […]

Droit de la propriété

Les effets du droit de la propriété

7 avril 2022 Magali Bertin 0

Le droit de la propriété est surtout le droit de jouir et de pouvoir disposer d’une chose d’une manière bien précise et plus claire. Mais cela ne doit pas avoir de contraintes particulières sur les […]

Droit de la propriété

Le droit de la propriété : Un droit de disposition et de jouissance

18 mars 2022 Magali Bertin 0

L’article 544 du Code civil décrit précisément le fondement du droit de la propriété. C’est donc un droit de jouissance et de dispositions par rapport à un bien. Le droit de la propriété est une […]

Droit de la propriété

Le concept de la propriété intellectuelle 

1 octobre 2021 Jean Louis 0

Créatrice de richesses, la propriété intellectuelle a une place prépondérante dans l’économie mondiale. Pourtant, c’est une notion dont les contours pas toujours clairs pour tous. Retrouvez ainsi dans cet article des informations utiles sur le […]

Droit de la propriété

Le droit du web, c’est quoi ?

1 octobre 2021 Jean Louis 0

Bien qu’étant un univers abstrait, Internet n’est pas pour autant une zone sans droit. Il existe donc des règles auxquelles doivent se conformer les internautes à travers le monde. Que recouvre la notion de droit […]

Droit de la propriété

Le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir

1 octobre 2021 Jean Louis 0

Tout créateur d’une œuvre littéraire et artistique est protégé par le droit d’auteur. Les contours de ce concept ne sont pas toujours maîtrisés par un grand nombre de personnes. Qu’est-ce qu’on entend par droit d’auteur ? Que recouvre […]

Droit de la propriété

Propriété intellectuelle définition juridique

19 mai 2021 Magali Bertin 0

Aviez-vous entendu parler une fois de la propriété intellectuelle ? C’est le moment de comprendre cette expression souvent employée dans le domaine du droit. Retrouvez dans la suite une explication claire du point de vue juridique […]

Droit de la propriété

Droit fiscal et douanier: informations

28 février 2021 Magali Bertin 0

Le droit fiscal et douanier se présente comme l’un des plus complexes dans son applicabilité. Traitant de la fiscalité, ce droit requiert la participation des individus à la construction d’une économie du peuple à partir […]

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