Quelles sont les limites du droit de propriété ?

Dans le domaine de la juridiction, le droit de propriété parait un droit entièrement à part. Malgré le fait que le droit de propriété parait un droit qui est à l’abri de toutes limites, il en comporte d’une manière ou d’une autre. En effet, le droit de propriété est caractérisé par certaines limites qui varient. Les limites sont souvent en rapport avec les textes légaux, en rapport avec l’importance publique et encore aux textes règlementaires et contractuels. Il n’est plus à démontrer que le droit de propriété s’avère très sacré aux yeux de la juridiction. Cependant, la question que tout le monde se pose est : quelles sont les limites du droit de propriété ? Décryptage dans cet article.

Les limites liées à l’usus et au fructus

Le secteur de la juridiction ne fait pas de cadeau à personne de façon hasardeuse. C’est bien ce que révèle le droit de propriété en ce qui concerne le droit d’usage et de jouissance d’un bien donné. Il faut donc comprendre simplement que même le droit de propriété est divisé en plusieurs droits. On peut donc clairement notifier que le droit de propriété est subdivisé en trois catégories que sont le droit de propriété lui-même, l’usufruitier et en dernière position le nu-propriétaire.

En ce qui concerne l’usufruitier, il faut noter qu’il s’agit là bien évidemment d’une personne qui jouit d’un bien comme une résidence par exemple, mais qui n’en a pas le droit au regard des textes légaux.  Le nu-propriétaire se traduit par le fait qu’une personne se trouve en position de ventre un appartement sans pour autant en avoir le droit au regard de la juridiction.

Les limites du droit de la conservation d’un bien

Ici, il faut noter que cette forme de limite existe et conserve en elle des contraintes obligeantes comme celles de procéder à la destruction d’un bien ou carrément de céder ce dernier. Cette limite se remarque également au niveau des expropriations, des biens réquisitionnés. Ce sont là autant de limites du droit de propriété.

Les limites liées au caractère de la propriété

L’importance d’une propriété et celle générale sont les bases de la limite du droit de propriété. Elles renvoient d’une manière à une sorte de hiérarchisation en ce qui concerne la privatisation des intérêts personnels et publics. Le dernier amène très souvent à procéder à la socialisation de tous les biens en ce qui concerne le droit de propriété.

Les limites liées au caractère exclusif de la propriété

Les composants des bases de la propriété collective s’avèrent les limites liées aux caractères de la propriété. Ces limites sont le plus souvent le caractère indivisible, la servitude et bien d’autres.

De tout ce qui précède, il est important de notifier que le droit de propriété est un droit parmi tant d’autres au regard de la juridiction. Cependant, ce droit n’est pas sans limite. La plupart des limites concernent la plupart du temps au caractère de la propriété, les limites du droit de la conservation du bien et les limites liées à l’usus et au fructus.

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