Comment se séparer de son concubin avec des maisons et enfants ?

Lorsque vous vivez en concubinage, il peut arriver à un moment donné que vous décidiez de rompre votre vie de couple. La séparation peut s’avérer complexe lorsque vous avez des biens en commun et des enfants. Même si vous n’êtes pas légalement marié, sachez que vous aurez tout de même besoin de l’intervention d’un avocat pour de l’assistance.

Séparation en concubinage

La loi est muette concernant la séparation entre deux concubins. Il est possible pour ces parties de trouver un accord sur les conséquences de la séparation. Mais cela ne vous dispense pas de prévoir les conséquences de la rupture.

Contrairement au divorce, si vous vous séparez de votre concubin, vous n’aurez pas besoin de vous rendre devant le juge aux affaires familiales. La séparation se fera entre vous les concubins.

Quels sont vos droits lors d’une séparation

Concernant le concubinage la séparation ne peut être fautive, ici on ne parle pas d’abandon de domicile conjugal, car la rupture est libre. Il n’est pas possible de profiter d’une indemnité à cause de la séparation. Vous ne pouvez prétendre à aucune prestation compensatoire du fait de cette rupture.

 Si vous avez subi un préjudice ou non du fait de la séparation, mais à cause du fait des circonstances de la séparation, il est possible de réclamer une indemnité (votre conjoint vous abandonne après votre changement de domicile ou juste après que vous ayez engagé des frais). Apporter des preuves pour ce genre de préjudice est complexe.

Qu’advient-il du logement locatif après la séparation ?

Si votre nom ne figure pas sur le bail, vous n’avez aucun droit de rester dans le logement loué avec votre conjoint. Mais il est possible pour vous de reprendre le bail de votre ancien concubin en réclamant un transfert de bail à votre propriétaire qui n’a aucun droit de vous le refuser. La seule condition est que la durée de vie de votre concubinage soit au moins d’un an et que le concubinage ait été notoire. Si tel n’est pas le cas, seuls votre propriétaire et la signature d’un nouveau bail vous donneront la possibilité de conserver votre logement.

Si vous et votre conjoint êtes signataires du bail, vous pouvez donner le congé seul, soit vous le faites ensemble. Assurez-vous qu’aucune clause de solidarité ne figure dans le bail en vous rendant solidaire du paiement des loyers dus par votre partenaire après la demande de congés.

Comment se passe la répartition des biens ?

Vous êtes en droit de réclamer les biens qui vous appartiennent et, il récupère les siens. Si vous ne parvenez à déterminer qui est le propriétaire d’un bien et que vous l’avez acheté ensemble, surtout lorsqu’il s’agit d’un compte joint, le bien sera considéré comme en indivision. La seule solution est de provoquer le partage de cette indivision en vous répartissant des biens communs, où encore que le montant de la vente de vos biens communs, s’il n’existe pas de preuve démontrant l’origine des fonds le partage sera égalitaire.

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