Quels sont les différents caractères du droit de la propriété ?

Lorsque vous possédez des biens, il est important d’en tirer profit. Pour garantir à un propriétaire de disposer de son bien comme il le souhaite, le droit de la propriété a élaboré des règles qu’il faut respecter. Il faut alors s’intéresser aux caractères du droit de propriété pour connaitre ces règles. Quels sont les différents caractères que présente le droit de la propriété ? La suite de cet article va montrer les différents caractères du droit de propriété.

Le caractère absolu

Le droit de la propriété est composé de trois différents caractères. Le caractère absolu est le premier élément du droit de propriété. En effet, le propriétaire a le pouvoir absolu sur son bien. Ainsi, il peut l’utiliser comme il le souhaite. Puisqu’il n’a pas besoin de la permission d’un tiers. Le caractère absolu lui donne le pouvoir d’assurer la défense de son bien lorsqu’il est menacé. Mais, ce caractère ne doit pas dépasser certaines limites. Par exemple, le caractère absolu du droit ne signifie pas que le propriétaire peut poser des actes contraires aux règles de la société dans laquelle il se trouve. Si le propriétaire met en avant ce caractère, pour instaurer des interdictions, une restriction est possible sur cet aspect du droit de la propriété.

Le caractère perpétuel

Un autre aspect du droit de la propriété est son caractère perpétuel. En effet, ce caractère consiste à garantir définitivement au propriétaire le pouvoir sur le bien. C’est-à-dire qu’il va rester propriétaire du bien même après sa mort. Le caractère perpétuel montre que le bien va devenir la propriété des héritiers à la mort du propriétaire. Ce caractère est intouchable selon le Code civil.

Le caractère exclusif

Le troisième caractère du droit de la propriété est le caractère exclusif. L’exclusivité dans ce cadre signifie que le propriétaire est la seule personne ayant le pouvoir sur la propriété. Ainsi, son autorisation est obligatoire pour toute activité en lien avec son bien. Mais, il est possible de faire certaines restrictions après la signature d’un contrat. Il y’a aussi certaines restrictions qui sont déterminées par la loi. Ce sont des restrictions qui sont instaurées dans le cas des exigences en rapport avec l’environnement et l’urbanisme. Par ailleurs, certaines conditions peuvent faire disparaitre le caractère exclusif de ce droit. Il disparait lorsqu’il est question d’une propriété collective ou de démembrement de propriété.

Quels sont les attributs du droit de la propriété ?

En plus des caractères du droit de la propriété, il faut s’intéresser aussi à ses attributs. En effet, il y’a trois différents attributs dans le droit de la propriété qui sont le droit de jouissance, le droit de disposition et le droit d’usage.

Le droit de disposition donne le pouvoir au propriétaire de décider du sort de son bien. Il peut le vendre, le conserver ou le mettre en location. Le droit d’usage quant à lui donne le pouvoir au propriétaire d’utiliser son bien comme il le souhaite. Le droit de jouissance est le droit qui permet au propriétaire de tirer profit de son bien.

En définitive, le droit de la propriété est composé de trois caractères que sont le caractère perpétuel, le caractère exclusif et le caractère absolu.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*