Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a transformé le monde de manière significative. Les États, les organisations internationales, les acteurs non étatiques et les individus ont intégré le cyberespace dans […]
La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés, car elle permet d’acquérir de nouvelles compétences et d’améliorer ses performances. Pour encourager cette démarche, différents dispositifs de financement existent. Dans cet […]
Le secteur de l’assurance est régi par un ensemble complexe de règles et de régulations, dont la réassurance et la coassurance sont deux mécanismes essentiels. Dans cet article, nous aborderons les obligations des assureurs concernant […]
Le paysage législatif des énergies renouvelables connaît de profonds bouleversements afin de favoriser leur développement et leur intégration dans notre mix énergétique. Cet article a pour objectif d’informer et d’apporter un éclairage sur les nouveautés […]
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un élément essentiel pour les entreprises opérant dans le commerce international, en particulier au sein de l’Union européenne. Ce numéro facilite les échanges commerciaux et les […]
Le monde du commerce électronique est en constante évolution, et avec lui, les défis juridiques auxquels les entreprises doivent faire face. Les franchises commerciales en ligne ne font pas exception à cette règle et sont […]
À l’ère du numérique, les services de santé en ligne se multiplient et offrent de nombreuses opportunités pour améliorer la qualité des soins et faciliter l’accès aux informations médicales. Toutefois, cette digitalisation soulève également des […]
Dans un monde de plus en plus globalisé, les entreprises sont amenées à étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. Cette expansion implique souvent une exposition accrue aux risques et nécessite une couverture d’assurance adaptée. […]
La traçabilité des produits alimentaires est devenue un enjeu majeur ces dernières années, tant pour les consommateurs que pour les professionnels du secteur. Dans le cadre d’un réseau de franchise, les franchisés ont des obligations […]
La couverture des pertes de loyers est un sujet crucial pour les propriétaires immobiliers, tant au niveau de la protection financière qu’elle apporte que de ses aspects légaux. Dans cet article, nous aborderons les obligations […]
La privatisation des services publics est un sujet qui suscite de nombreux débats, tant sur le plan politique qu’économique. Toutefois, les enjeux juridiques liés à cette problématique sont souvent moins mis en avant. Cet article […]
À l’ère du numérique, les plateformes de partage de vidéos occupent une place prépondérante dans le paysage médiatique. Alors que ces plateformes permettent à chacun d’accéder à une multitude de contenus, elles soulèvent également des […]
À l’heure où les technologies de suivi et de traçage se multiplient, il est essentiel d’examiner leurs implications légales. Cet article aborde les questions clés en matière de protection des données, de respect du droit […]
Face aux enjeux environnementaux croissants et à la nécessité d’une action concertée pour préserver notre planète, le droit international joue un rôle central dans la protection de l’environnement. Cet article se propose d’analyser les différentes […]
À l’heure où internet occupe une place centrale dans nos vies, la régulation des contenus violents et haineux en ligne représente un enjeu majeur pour notre société. Entre protection de la liberté d’expression et préservation […]
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