Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel pour les entrepreneurs de connaître et de comprendre leurs droits afin de protéger au mieux leurs intérêts. Cet article a pour vocation d’exposer les différents […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie de celle-ci. Elle peut être due à diverses raisons, allant de la volonté des associés à mettre fin à l’activité, jusqu’à l’insolvabilité de l’entreprise. […]
Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) ? Il est essentiel de bien comprendre les différentes étapes et exigences légales pour mener à bien cette démarche. Dans cet article, nous vous guidons pas à […]
Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatique, est une pratique qui suscite de nombreuses questions quant à sa légalité et son cadre réglementaire. Cet article se propose d’analyser les aspects juridiques […]
Le marché économique est un écosystème complexe où se côtoient entreprises, consommateurs et autorités de régulation. Dans cet univers, la concurrence joue un rôle central pour garantir des prix justes, une innovation constante et une […]
En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la concurrence, il est important de vous informer sur les pratiques anti-concurrentielles, leurs conséquences et comment les éviter. Ces pratiques peuvent être lourdes de conséquences pour les […]
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en cessation de paiements. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape cruciale dans le déroulement de cette procédure, puisqu’elle […]
Le système juridique français impose aux entreprises de rendre public certaines informations relatives à leur activité. Ces publications, appelées annonces légales, visent à assurer la transparence et la sécurité juridique des transactions économiques. Cet article […]
Vous êtes dirigeant d’une entreprise en France et vous envisagez de mettre fin à votre activité ? La liquidation d’une société est un processus encadré par le droit français qui nécessite de suivre certaines étapes […]
La faillite est un processus légal qui permet aux personnes ou entreprises en situation d’endettement insurmontable de trouver un allégement financier et de repartir sur de nouvelles bases. Dans cet article, nous aborderons les différentes […]
Vous envisagez de créer votre entreprise en ligne ? Dans le monde numérique d’aujourd’hui, il est plus facile que jamais de lancer sa propre affaire en quelques clics. Cependant, il est essentiel de connaître les […]
La sécurité et la qualité des aliments sont des préoccupations majeures pour toutes les personnes impliquées dans la chaîne alimentaire, de la production à la consommation. Pour garantir la protection des consommateurs et prévenir les […]
Vous vous lancez dans l’aventure entrepreneuriale et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique de votre future entreprise ? Sachez que cette décision revêt une importance capitale en matière de responsabilité, de fiscalité […]
La cession de parts sociales représente un enjeu majeur pour les associés d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Cette opération peut avoir des conséquences importantes sur la structure, la gouvernance et la viabilité de l’entreprise. […]
L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, puisqu’elle permet aux actionnaires de se réunir pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir […]
Le terme « secret commercial » désigne des informations qui ne sont pas généralement connues, qui ont une valeur commerciale et qui font l’objet d’efforts raisonnables dans les circonstances pour en préserver le secret. Les secrets commerciaux […]
L’avocat spécialisé en droit des entreprises est un professionnel disposant de connaissances en droit des affaires. Il intervient lors de la création d’une société, de la cessation d’activité ou pour la gestion d’une affaire de […]
Le monde des affaires englobe plusieurs facteurs. Pour réglementer les choses et parfois certains contentieux dans ce domaine, il y a des branches judiciaires qui s’en chargent. Au nombre de celles-ci, nous avons le droit […]
De nombreuses personnes ignorent encore les attributions d’un avocat en droit des affaires. Quelle que soit la taille d’une entreprise, les services d’un avocat seront toujours nécessaires dans différents domaines. L’avocat en droit des affaires […]
Juridiquement, le droit des affaires parait l’une des notions qui englobent plusieurs choses à la fois. En effet, le droit des affaires comprend des règles ou normes qui sont appliquées à la vie des affaires, […]
Le droit des affaires est une partie du droit qui intervient dans plusieurs domaines. Ainsi, ce droit a des règles qu’il faut rigoureusement respecter. Malgré les directives qu’il faut suivre, les dérives ne manquent jamais. […]
Votre entreprise est de plus en plus confrontée à des conflits commerciaux. Cependant, vous ne savez pas quelle stratégie mettre en place pour faire régner la paix. L’appel à un avocat spécialisé dans le droit […]
L’utilisation de l’internet a modifié les habitudes commerciales. Le commerce en ligne prend davantage d’ascension. Ce qui oblige les clients à faire des achats en ligne. Ces opérations se déroulent souvent sans problème. Mais, il […]
Le droit de concurrence est une branche du droit des affaires. Lorsque vous êtes dans les affaires, la concurrence ne manque jamais. Vous serez amené à faire des efforts pour vous démarquer. Notons néanmoins que […]
Si votre idée est prête à devenir une réalité, vous devrez éventuellement engager un avocat d’affaires – mais quel est le rôle exact d’un avocat d’affaires ? L’embauche d’un avocat d’affaires est importante, car il […]
Un nouveau phénomène a fait son apparition dans l’univers des entreprises. Celles-ci sont désormais créées à l’extérieur à vitesse folle. On remarque en parallèle une aubaine de conquête de marchés extérieurs et une raison fiscale. […]
Le code de déontologie des avocats leur impose de protéger les intérêts de leurs clients. Toute situation qui menace de nuire ou de porter atteinte aux intérêts du client est sa responsabilité. Quels sont donc […]
Un avocat en droit des affaires est surtout connu dans le monde professionnel. L’universalité de ses missions est très importante. Ils s’appliquent sur un domaine d’interventions plus large. Ses années d’études universitaires sont spécialisées dans […]
En tant que la forme que revêt votre entreprise, le statut juridique est un élément capital. Son choix est par conséquent une étape à ne pas négliger lors de la création de votre société. Découvrez […]
Dans le cadre de la création d’une société, la sélection de la structure juridique est conditionnée par les convictions de son créateur. Elles sont parfois rattachées aussi bien à des choix sociaux, patrimoniaux, financiers que […]
Le partage des biens d’un défunt passe par l’acquisition de certains documents juridiques dont seul le notaire est habileté à délivrer. Ces documents sont soumis à des frais en fonction de la valeur des biens […]
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