La faillite d’une entreprise peut être un véritable cauchemar pour les consommateurs. Que vous ayez passé une commande, effectué un paiement ou déteniez un bon d’achat, vos droits peuvent sembler compromis. Mais ne désespérez pas […]
Dans un monde où les droits des consommateurs sont de plus en plus reconnus, la gestion efficace des réclamations est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. En tant qu’avocat spécialisé, je vous propose un […]
Dans un monde où les transactions commerciales sont omniprésentes, connaître vos droits en tant que consommateur est essentiel. Cet article vous guidera à travers les méandres juridiques des services défectueux, vous armant des connaissances nécessaires […]
Dans un contexte de durcissement des législations sur l’alcool, l’industrie viticole s’inquiète des répercussions sur la commercialisation des coffrets de vin. Ces assortiments, prisés pour les cadeaux et les dégustations, se retrouvent au cœur d’un […]
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À l’ère du numérique, les plateformes en ligne jouent un rôle prépondérant dans la diffusion d’informations et de contenus divers. Cependant, cette liberté d’expression peut parfois engendrer la propagation de contenus illicites, soulevant ainsi la […]
Dans un contexte où les véhicules électriques et autonomes révolutionnent l’industrie automobile, Tesla se trouve au cœur des débats sur la sécurité routière et la responsabilité des constructeurs. Cet article examine en détail les obligations […]
Dans le paysage industriel moderne, la régulation précise des températures des tubes radiants à gaz représente un défi technique et juridique majeur. Cette technologie, essentielle à de nombreux processus de production, soulève des questions complexes […]
Dans le monde en pleine expansion de l’économie collaborative, les conciergeries Airbnb jouent un rôle crucial. Cependant, cette activité comporte des risques spécifiques qui nécessitent une protection adaptée. Découvrez comment les contrats d’assurance spécialisés peuvent […]
Dans un marché en pleine expansion, les services de voyance à des fins commerciales soulèvent de nombreuses questions juridiques et éthiques. Entre la nécessité de protéger les consommateurs vulnérables et le respect de la liberté […]
À l’ère du numérique, l’économie des données et des big data occupe une place prépondérante dans nos sociétés. Les entreprises et les administrations sont confrontées à un afflux massif d’informations, dont la gestion et l’exploitation […]
La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les entreprises et les salariés, car elle permet d’acquérir de nouvelles compétences et d’améliorer ses performances. Pour encourager cette démarche, différents dispositifs de financement existent. Dans cet […]
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un élément essentiel pour les entreprises opérant dans le commerce international, en particulier au sein de l’Union européenne. Ce numéro facilite les échanges commerciaux et les […]
Le monde du commerce électronique est en constante évolution, et avec lui, les défis juridiques auxquels les entreprises doivent faire face. Les franchises commerciales en ligne ne font pas exception à cette règle et sont […]
Dans un monde de plus en plus globalisé, les entreprises sont amenées à étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. Cette expansion implique souvent une exposition accrue aux risques et nécessite une couverture d’assurance adaptée. […]
La traçabilité des produits alimentaires est devenue un enjeu majeur ces dernières années, tant pour les consommateurs que pour les professionnels du secteur. Dans le cadre d’un réseau de franchise, les franchisés ont des obligations […]
Le Brexit, événement historique qui a marqué la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a des répercussions majeures sur le plan juridique pour les entreprises européennes. Cet article vise à présenter ces conséquences et à […]
Le secteur de la restauration est un domaine passionnant et en constante évolution. Pourtant, il est important pour les restaurateurs d’être bien informés sur leurs droits et obligations afin d’assurer le bon fonctionnement de leur […]
Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et vous envisagez d’ouvrir une franchise ? Cet article vous guidera pas à pas pour mettre toutes les chances de votre côté et réussir votre projet. […]
La dissolution d’une Société en Nom Collectif (SNC) est une procédure complexe qui nécessite de bien comprendre les différents aspects juridiques, fiscaux et sociaux. En tant qu’avocat, je vous propose un éclairage complet sur ce […]
Découvrez comment créer facilement votre EURL en ligne et bénéficiez des avantages de cette forme juridique adaptée aux entrepreneurs individuels. Suivez ce guide étape par étape pour vous aider à réussir dans cette démarche. 1. […]
La domiciliation de son auto-entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans l’aventure du statut d’auto-entrepreneur. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires pour bien comprendre et choisir la meilleure […]
Découvrez les étapes clés, les pièges à éviter et les conseils d’expert pour mener à bien la cession d’un fonds de commerce. Dans cet article, nous abordons ce processus complexe sous tous ses aspects, afin […]
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Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Mais quelles sont les règles encadrant cette pratique ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet […]
La rédaction d’annonces légales est une étape incontournable pour de nombreuses entreprises, tant au moment de leur création qu’à l’occasion de certaines modifications statutaires ou événements marquants. Dans cet article, nous vous proposons un guide […]
Le croisement entre les congés payés et l’arrêt maladie soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Comment ces deux éléments interagissent-ils ? Quels sont les droits et obligations de chacun en la […]
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Le développement fulgurant du commerce en ligne ces dernières années a soulevé de nombreuses questions en matière de protection des données personnelles. La législation s’est adaptée afin de répondre aux défis posés par le traitement […]
Le portage salarial est une alternative innovante et flexible au travail indépendant, qui permet aux professionnels de bénéficier de la sécurité sociale d’un salarié tout en conservant leur autonomie. Dans cet article, nous vous proposons […]
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Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, sont exposées à de nombreux risques. Une bonne gestion de ces risques passe par une connaissance approfondie des obligations d’assurance qui pèsent sur les […]
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Les courses en ligne connaissent un essor sans précédent, transformant profondément les habitudes de consommation et les modes de distribution traditionnels. Face à ces évolutions, les législateurs ont dû adapter leurs dispositifs légaux pour encadrer […]
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