Droit des affaires

Liquidation amiable et liquidation judiciaire : comprendre les différences pour mieux anticiper

La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie de celle-ci. Elle peut être due à diverses raisons, allant de la volonté des associés à mettre fin à l’activité, jusqu’à l’insolvabilité de l’entreprise. […]

Droit des affaires

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire : tout ce que vous devez savoir

La liquidation judiciaire est une procédure collective qui permet de mettre fin à l’activité d’une entreprise en cessation de paiements. L’assignation en liquidation judiciaire est une étape cruciale dans le déroulement de cette procédure, puisqu’elle […]

Droit des affaires

Les annonces légales en droit français : un panorama complet

Le système juridique français impose aux entreprises de rendre public certaines informations relatives à leur activité. Ces publications, appelées annonces légales, visent à assurer la transparence et la sécurité juridique des transactions économiques. Cet article […]

Droit des affaires

Liquider une société en France : les étapes clés pour dissoudre et mettre fin à son activité

Vous êtes dirigeant d’une entreprise en France et vous envisagez de mettre fin à votre activité ? La liquidation d’une société est un processus encadré par le droit français qui nécessite de suivre certaines étapes […]

Droit des affaires

Les règles d’or en matière d’hygiène alimentaire : agir pour prévenir les risques

La sécurité et la qualité des aliments sont des préoccupations majeures pour toutes les personnes impliquées dans la chaîne alimentaire, de la production à la consommation. Pour garantir la protection des consommateurs et prévenir les […]

Droit des affaires

Cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée: comprendre les enjeux et les modalités

La cession de parts sociales représente un enjeu majeur pour les associés d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL). Cette opération peut avoir des conséquences importantes sur la structure, la gouvernance et la viabilité de l’entreprise. […]

Droit des affaires

Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement

L’Assemblée Générale (AG) est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, puisqu’elle permet aux actionnaires de se réunir pour prendre des décisions importantes concernant l’entreprise. En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir […]

Droit des affaires

Frais de notaire succession entre époux

Le partage des biens d’un défunt passe par l’acquisition de certains documents juridiques dont seul le notaire est habileté à délivrer. Ces documents sont soumis à des frais en fonction de la valeur des biens […]