Le droit de propriété est celui se rapportant à la détention d’un actif par un individu. Il présente des caractères très précis. Il s’agit d’un droit absolu, exclusif et perpétuel. Comment se caractérise le droit propre ? Découvrez dans cet article les trois attributs du droit de propriété.
Un droit absolu
La première chose qui permet de distinguer la propriété est l’absolutisme. C’est un droit total qui permet de disposer de l’intégralité d’un bien. En d’autres termes, ce droit est illimité, car celui qui a en sa possession un actif à la totalité des bénéfices de ce bien. Il peut en faire ce qu’il veut sans aucune limitation. Dans le Code civil, l’article 544 approuve cette théorie. Ce même code précise que la personne détenant le bien, ne doit pas l’utiliser pour des actions interdites par la loi. Il doit donc agir en conformité avec les textes juridiques. L’absolutisme signifie que le propriétaire pourra faire ce qu’il veut de son actif sans transgresser les règles légales. Il s’agit alors d’un facteur qui limite la disposition totale de propriété. Lorsque les limites ne sont pas respectées, la responsabilité du détenteur est engagée. Elle peut être sur le plan de la jurisprudence ou sur le plan légal. La jurisprudence du droit de propriété traite de l’intempérance et de l’excès de propriété.
Un droit exclusif
Le second facteur qui permet de reconnaitre ce droit est son exclusivité. En d’autres termes, le détenteur d’un acquêt doit avoir une maitrise entière sur ce bien. Ainsi, le caractère exclusif offre une faculté privative sur la propriété. Ceci étant, le bénéficiaire a le droit d’appliquer une opposition contre toute personne qui voudra faire usage du bien. Il est donc le seul arbitre du bien, sur lequel il peut exercer le plein pouvoir. Il en est de même pour les nouveaux biens surtout si ces derniers ne sont limités par aucune règle. Cependant, le droit de propriété ne saurait être exclusif dans certains cas. Il s’agit du cas où le même bien appartient à plusieurs personnes. Concernant le caractère d’exclusion, il offre le droit au bénéficiaire d’éviter de céder son bien. Selon l’article 545 du Code civil, rien ne peut l’obliger à le faire. Toutefois, lorsqu’une propriété empiète sur celle du voisinage, une sanction (démolition de l’acquisition) pourra survenir. Quelle que soit la raison de cette action, le bien ne peut échapper à cette destruction.
Un droit perpétuel
Le dernier principe du droit de propriété est le caractère perpétuel. Cela signifie que le droit dont dispose le détenteur peut durer tant que le bien existe. C’est donc un droit dont la durée d’existence est proportionnelle à celle du bien. Lorsque vous perdez la possession d’un bien, vous ne disposez plus du caractère perpétuel sur ce dernier. Même si ce bien réapparait, il n’est pas évident que vous ayez à nouveau ce caractère. C’est le cas par exemple d’un domaine privé qui devient par la suite un lieu public suite à une catastrophe naturelle. Il est à noter que ce caractère présente des insuffisances. Le temps de perpétuité n’est régi par aucune loi (il est intemporel). La perpétuité n’est pas prescrite en cas de non-usage du bien. Grâce au caractère perpétuel, un bien peut être conservé dans une famille même après le décès du propriétaire.
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