Droit de la propriété

Le concept de la propriété intellectuelle 

Créatrice de richesses, la propriété intellectuelle a une place prépondérante dans l’économie mondiale. Pourtant, c’est une notion dont les contours pas toujours clairs pour tous. Retrouvez ainsi dans cet article des informations utiles sur le […]
Droit de la propriété

Le droit du web, c’est quoi ?

Bien qu’étant un univers abstrait, Internet n’est pas pour autant une zone sans droit. Il existe donc des règles auxquelles doivent se conformer les internautes à travers le monde. Que recouvre la notion de droit […]
Droit civil

Concept du droit à l’image sur Internet

À l’ère du numérique, le droit à l’image sur le Web est plus que d’actualité. Il peut s’appliquer dès lors qu’une personne est photographiée dans des lieux privés et publics. C’est un ensemble de règles qui régit […]
Droit de la propriété

Le droit d’auteur : ce qu’il faut savoir

Tout créateur d’une œuvre littéraire et artistique est protégé par le droit d’auteur. Les contours de ce concept ne sont pas toujours maîtrisés par un grand nombre de personnes. Qu’est-ce qu’on entend par droit d’auteur ? Que recouvre […]