Aviez-vous entendu parler une fois de la propriété intellectuelle ? C’est le moment de comprendre cette expression souvent employée dans le domaine du droit. Retrouvez dans la suite une explication claire du point de vue juridique de cette expression.
C’est quoi la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est la partie du droit regroupant toutes les règles relatives aux oeuvres immatérielles ou intellectuelles, qui constituent des biens incorporels. Dans la législation française, elle est répartie en deux branches, règlementées chacune par deux grandes sections du Code de la Propriété intellectuelle.
Il s’agit d’une part de la propriété industrielle, et d’autre part de la propriété artistique et littéraire. Concernant la propriété industrielle, elle inclut, pour sa part, le droit des brevets, le droit des modèles et dessins et le droit des marques. Quant à la propriété artistique et littéraire, celle-ci se décline en droits sui generis relatifs aux bases de données, droits voisins et droits d’auteur.
La propriété intellectuelle inclut un droit moral, un droit unique lié à l’auteur de l’oeuvre inaltérable et est donc applicable a posteriori, et ce, même après la mise à disposition de cette oeuvre au public. Ici, c’est l’oeuvre finale et sa forme qui font l’objet d’une protection.
Les informations et idées ayant servi de base à la création de l’oeuvre ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Par conséquent, on ne considère pas que la mention d’un titre en bibliographie ou le résumé d’un livre soient des emprunts aux éléments protégés par le droit d’auteur.
Comprendre la notion de propriété intellectuelle
Si vous cherchez à consulter un cabinet d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle, il va tout d’abord être essentiel d’avoir une bonne définition propriété intellectuelle. Vous saurez ainsi si vous devez consulter tel cabinet ou non. La propriété intellectuelle est une branche bien spécifique dans le droit. Elle regroupe l’ensemble des réglementations autour des biens intellectuels, ou aux biens corporels dont il résulte une création. En clair, tout ce qui a pour objet de développer l’art, l’innovation et les progrès dans un quelconque domaine. Si on tente de s’emparer d’un bien répondant à ces critères, vous pourrez contacter un cabinet d’avocats spécialisés.
Dans la propriété intellectuelle, vous pourrez retrouver le domaine du littéraire et artistique. Un texte qui a été écrit et publié en votre nom est, par exemple, protégé par des droits d’auteur. Il ne peut pas être repris sans votre accord ou sans vous mentionner. Vous pourrez également faire appel a un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle si on tente de vous prendre un brevet, un dessin ou qu’on reprend le logo ou le nom de votre marque, par exemple. C’est une notion de droit qui peut être difficile à parfaitement appréhender et mieux vaut contacter des avocats experts en la matière.
