Propriété intellectuelle définition juridique

Aviez-vous entendu parler une fois de la propriété intellectuelle ? C’est le moment de comprendre cette expression souvent employée dans le domaine du droit. Retrouvez dans la suite une explication claire du point de vue juridique de cette expression.

C’est quoi la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est la partie du droit regroupant toutes les règles relatives aux oeuvres immatérielles ou intellectuelles, qui constituent des biens incorporels. Dans la législation française, elle est répartie en deux branches, règlementées chacune par deux grandes sections du Code de la Propriété intellectuelle.

Il s’agit d’une part de la propriété industrielle, et d’autre part de la propriété artistique et littéraire. Concernant la propriété industrielle, elle inclut, pour sa part, le droit des brevets, le droit des modèles et dessins et le droit des marques. Quant à la propriété artistique et littéraire, celle-ci se décline en droits sui generis relatifs aux bases de données, droits voisins et droits d’auteur.

La propriété intellectuelle inclut un droit moral, un droit unique lié à l’auteur de l’oeuvre inaltérable et est donc applicable a posteriori, et ce, même après la mise à disposition de cette oeuvre au public. Ici, c’est l’oeuvre finale et sa forme qui font l’objet d’une protection.

Propriété intellectuelle définition juridique

Les informations et idées ayant servi de base à la création de l’oeuvre ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Par conséquent, on ne considère pas que la mention d’un titre en bibliographie ou le résumé d’un livre soient des emprunts aux éléments protégés par le droit d’auteur.