La procédure d’immatriculation d’une société demande l’obtention d’un certain nombre de numéros d’identification auprès notamment de l’INSEE. Ces numéros permettent à l’administration et aux clients de déterminer l’existence réelle des sociétés. Quels sont donc ces […]
Le décès d’une personne entraine nécessairement des effets qui affectent, soit les successeurs ou le conjoint de ce dernier en ce qui concerne le partage des biens. Généralement, ce sont les conjoints survivants non divorcés […]
Entre voisins, il n’est pas rare de se retrouver confrontés à certains soucis. On assiste souvent à des litiges. Certains se posent les questions, de savoir comment gérer ces litiges, quelles sont les règles et […]
Il existe une partie du droit qui régit les actes de commerce. Il s’agit du droit commercial. Or, cet ensemble de texte permettant de réglementer les activités commerciales n’était pas autrefois répertorié. Il est donc […]
En cas de divorce, les charges de l’enfant deviennent sujettes de débat entre les deux parents en ce qui concerne la pension alimentaire. Car selon la législation, la pension de l’enfant doit être versée par […]
Le monde juridique est la réunion de plusieurs droits. On distingue d’un côté les droits publics et les droits privés. Ces derniers ne se distinguent pas si facilement aux yeux de tous sauf pour les […]
Domaine du droit privé, le droit civil représente l’assemblage de tous les droits qui sont communs aux humains. Il garantit aux citoyens une certaine stabilité sur le plan relationnel. Le droit civil est composé de […]
Lors de la survenue de certaines situations, il n’est pas rare d’entendre les victimes dire avoir agi sous la légitime défense. Cette expression juridique, mérite d’être comprise par tous pour servir uniquement quand il le […]
La prononciation d’un divorce se fait de manière légale. Il présente une décision importante, quelle que soit la situation du couple. Il génère notamment des effets bien particuliers sur le plan juridique. La rupture définitive […]
https://www.alleavocats.com/ - 2022