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Numéros d’identification des sociétés : que savoir à propos ?

27 juin 2022 Magali Bertin 0

La procédure d’immatriculation d’une société demande l’obtention d’un certain nombre de numéros d’identification auprès notamment de l’INSEE. Ces numéros permettent à l’administration et aux clients de déterminer l’existence réelle des sociétés. Quels sont donc ces […]

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Quels sont les droits du conjoint survivant non divorcé ?

25 juin 2022 Magali Bertin 0

Le décès d’une personne entraine nécessairement des effets qui affectent, soit les successeurs ou le conjoint de ce dernier en ce qui concerne le partage des biens. Généralement, ce sont les conjoints survivants non divorcés […]

Droit

Quelques cas et recours liés au litige voisinage

15 juin 2022 Magali Bertin 0

Entre voisins, il n’est pas rare de se retrouver confrontés à certains soucis. On assiste souvent à des litiges. Certains se posent les questions, de savoir comment gérer ces litiges, quelles sont les règles et […]

Droit

Droits et obligations d’un commerçant : ce qu’il faut savoir à propos

12 juin 2022 Magali Bertin 0

Il existe une partie du droit qui régit les actes de commerce. Il s’agit du droit commercial. Or, cet ensemble de texte permettant de réglementer les activités commerciales n’était pas autrefois répertorié. Il est donc […]

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Comment évaluer la pension alimentaire de l’enfant ?

7 juin 2022 Magali Bertin 0

En cas de divorce, les charges de l’enfant deviennent sujettes de débat entre les deux parents en ce qui concerne la pension alimentaire. Car selon la législation, la pension de l’enfant doit être versée par […]

Droit

Quelles différences entre droits publics et droits privés ?

30 mai 2022 Magali Bertin 0

Le monde juridique est la réunion de plusieurs droits.  On distingue d’un côté les droits publics et les droits privés. Ces derniers ne se distinguent pas si facilement aux yeux de tous sauf pour les […]

Droit

Quelles sont les principales branches du droit civil ?

27 mai 2022 Magali Bertin 0

Domaine du droit privé, le droit civil représente l’assemblage de tous les droits qui sont communs aux humains. Il garantit aux citoyens une certaine stabilité sur le plan relationnel. Le droit civil est composé de […]

Juridique

Quand parle-t-on de légitime défense?

25 mai 2022 Magali Bertin 0

Lors de la survenue de certaines situations, il n’est pas rare d’entendre les victimes dire avoir agi sous la légitime défense. Cette expression juridique, mérite d’être comprise par tous pour servir uniquement quand il le […]

Juridique

Les effets juridiques de divorce

20 mai 2022 Magali Bertin 0

La prononciation d’un divorce se fait de manière légale. Il présente une décision importante, quelle que soit la situation du couple. Il génère notamment des effets bien particuliers sur le plan juridique. La rupture définitive […]

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