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Mois : août 2022

Droit

Droit : interruption volontaire de grossesse et jurisprudence

17 août 2022 Magali Bertin 0

L’IVG est un sujet qui fait encore beaucoup de vagues dans notre société. C’est une question qui nécessite une réflexion sur le plan moral, juridique, déontologique et plan éthique. D’un point de vue juridique, l’avortement […]

Divorce

Les impacts du divorce sur les progénitures

15 août 2022 Magali Bertin 0

La vie ne peut pas être rose à tout moment. Elle est faite de hauts et de bas. Cela s’explique largement dans la vie de couple et dans le monde des affaires. En ce qui […]

Juridique

Comment protéger sa marque au sein de l’INPI ?

12 août 2022 Magali Bertin 0

Lorsque vous créez une marque, il est judicieux de penser à la protéger auprès d’une organisation reconnue à l’instar de l’INPI. La protection de votre marque vous permet d’obtenir des droits exclusifs pour son exploitation, […]

Droit des affaires

Droit des affaires : quelles sont les infractions ?

10 août 2022 Magali Bertin 0

Le droit des affaires est une partie du droit qui intervient dans plusieurs domaines. Ainsi, ce droit a des règles qu’il faut rigoureusement respecter. Malgré les directives qu’il faut suivre, les dérives ne manquent jamais. […]

Juridique

Que faire lorsque vous êtes victime d’une plainte ?

7 août 2022 Magali Bertin 0

Lorsque vous êtes convoqué à la gendarmerie ou au commissariat à cause d’une plainte déposée par un voisin pour un motif quelconque. Vous ne devez pas paniquer, lorsqu’une personne vous porte plainte, vous pouvez exposer […]

Droit de la propriété

Quels sont les différents caractères du droit de la propriété ?

5 août 2022 Magali Bertin 0

Lorsque vous possédez des biens, il est important d’en tirer profit. Pour garantir à un propriétaire de disposer de son bien comme il le souhaite, le droit de la propriété a élaboré des règles qu’il […]

Juridique

Le rôle de l’avocat dans l’arbitrage

3 août 2022 Magali Bertin 0

Le domaine de l’arbitrage est souvent assez méconnu. Faisant partie des rôles que peut tenir un avocat, il est important de savoir de quoi il en retourne et surtout quelles sont les exigences de cette […]

Divorce

Quelles sont les étapes de la procédure de divorce contentieux ?

2 août 2022 Magali Bertin 0

Le divorce est parfois un acte sur lequel les conjoints ne s’entendent pas toujours. Chacun vise ses intérêts. De fait, l’avis des deux parties sur le divorce n’est pas le même. Quels sont donc les […]

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