Quels sont les modes d’acquisition de la propriété ?

Vous êtes intéressé par l’acquisition d’une propriété ? Si oui, vous cherchez sûrement à connaître par quels moyens vous pouvez y arriver. En effet, de nombreuses modalités peuvent vous permettre d’avoir la propriété d’un bien. Cet article est écrit afin de vous renseigner sur les modes d’acquisition de la propriété.

Première modalité d’acquisition : la vente

Parmi tous les modes d’acquisition d’une propriété, celle qui est la plus rencontrée, c’est la vente. C’est un accord entre le vendeur et l’acheteur. Le premier libère son bien au second moyennant de l’argent. Le montant peut être directement payé à l’achat : on parle de vente au comptant. Par contre, il peut s’agit également d’une vente à crédit ou le coût est remboursé après un délai. La vente s’effectue en deux étapes quand il s’agit de l’immobilier. En premier lieu, les deux parties contractantes trouvent un point d’accord appelé compromis de vente. Le document est réalisé soit par un notaire ou un agent immobilier. Ce document prend en compte le coût de la vente, la description de la propriété et d’autres conditions concernant l’acquisition du bien. Dans un second lieu, les parties en contrat réalisent un acte authentique qui prouve la vente de la propriété. Il est rédigé par le notaire et permet de signaler le changement au service chargé de la publicité foncière.

Mode d’acquisition de la propriété : les legs par le testament  

Les legs se font le plus souvent par le biais d’un testament. C’est un acte qui consiste à donner un de ses biens à une autre personne. Il s’agit d’une question de volonté de celui qui rédige son testament. Ce document sera pris en compte seulement qu’après le décès du propriétaire du bien. À cause de ça, le fait de donner le bien à un autre gratuitement est une responsabilité qui revient au testateur. Il peut être amené à changer l’individu pouvant se mettre en possession de la chose jusqu’à mort. Le testament doit être écrit tout en respectant plusieurs règles qui régissent sa rédaction. Il doit avoir une date et être signé à la main par celui qui fait son testament. Tout d’abord, le document est rédigé par le notaire sous la dictée du testateur.

Modalité d’acquisition de la propriété : la donation

La donation prend effet durant la période où les deux parties contractantes sont encore en vie. Le donneur sans contrepartie libère son bien à une tierce personne appelé donataire. Dans ce cas, le notaire va rédiger un acte authentique qui prouve véritablement que le donneur a cédé sa propriété à autrui sans prendre quelque chose en retour. Il y a des cas où la donation est souvent déguisée et prend l’allure d’un acte coûteux. C’est pour éviter ces incidents que l’acte authentique s’avère indispensable.

L’acquisition de la propriété à travers l’échange

L’échange est aussi un moyen qui permet de se mettre en possession d’un bien immobilier. Chaque copermutant donne un objet afin de recevoir un autre. De préférence, les deux biens échangés doivent avoir la même valeur. Dans le cas contraire, celui qui reçoit l’objet ayant le plus de valeur doit donner une somme d’argent au second copermutant. En effet, en versant cet argent, il va assurer l’équilibre. Ce système se pratique régulièrement dans les zones un peu reculées. Il s’agit souvent des changements de parcelle.

 

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