Le concept de la propriété intellectuelle 

Créatrice de richesses, la propriété intellectuelle a une place prépondérante dans l’économie mondiale. Pourtant, c’est une notion dont les contours pas toujours clairs pour tous. Retrouvez ainsi dans cet article des informations utiles sur le concept de propriété intellectuelle. 

Définition et présentation du concept de propriété intellectuelle 

La propriété intellectuelle est une notion polysémique. Ce terme peut être utilisé pour désigner des créations de l’esprit telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, etc. Ce vocable s’applique également aux modèles, aux dessins, aux images, aux noms et aux symboles dont il est fait usage dans le commerce. 

La propriété intellectuelle peut également se définir comme un ensemble de règles spéciales. Celles-ci participent à la réservation des droits portant sur des biens immatériels. De ce point de vue, elle a des objets qui relèvent d’un régime spécifique dérogeant au droit au commun, même s’il en inspire sur différents aspects. Il convient de retenir ici que le concept de propriété intellectuelle s’applique à la fois aux biens corporels qu’incorporels. 

 

Les différentes branches de la propriété intellectuelle 

Selon une classification très ancienne, la propriété intellectuelle se divise en deux catégories de droits. On a ainsi, d’une part, le droit de la propriété industrielle, et d’autre part, le droit de la propriété littéraire et artistique. Celui-ci se scinde en droits sui generis sur les bases de données, droits voisins et droit d’auteur. C’est une branche qui regroupe le droit des auteurs d’œuvres cinématographiques et des artistes musiciens, par exemple. Le droit de la propriété littéraire et artistique concerne également les droits des producteurs de vidéogrammes ou phonogrammes ainsi que ceux des interprètes et exécutants. 

Pour ce qui est du droit de la propriété industrielle, il se subdivise à son tour en trois catégories de droits. Ceux-ci portent sur la protection contre la concurrence déloyale, les signes distinctifs et les créations industrielles. Ces dernières regroupent les obtentions végétales, les modèles ou dessins industriels, les modèles d’utilités et les inventions. Quant aux indications géographiques, les noms commerciaux et les marques, ils relèvent de la catégorie des signes distinctifs. 

 

La propriété intellectuelle : un rôle majeur dans le développement économique des Etats 

Que ce soit au plan micro-économique ou macro-économique, l’impact des créations intellectuelles et donc de la propriété intellectuelle est indéniable. C’est pour cette raison que certains n’hésitent pas à évoquer une économie du savoir. En créant des richesses, la propriété intellectuelle contribue de manière significative au développement économique des Etats à travers la planète. 

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