Le droit de propriété est un droit qui est caractérisé et fondé sur des bases solides. Chacun de ces fondements protège d’une manière ou d’une autre le droit de tout individu possédant une propriété ou tout autre bien du genre en son propre nom. Outre les fondements et les bases, ce droit à des caractères qui lui sont propres. Chacun d’eux malgré leur importance est limité sur certains points. Les limites empêchent elles l’individu de jouir proprement de ses droits en tant que propriétaire ? Quelles sont ces limites ? La réponse à travers cet article.
Limites du droit de propriété selon son caractère exclusif
Une propriété est avant tout un bien matériel. Le droit de propriété quant à lui concerne celui qui possède le bien en question. Autrement dit, ce droit concerne le gérant mieux, celui qui est en possession du bien. L’exclusivité de ce droit révèle le fait que c’est uniquement le propriétaire des lieux qui détient les pouvoirs sur ce qui lui appartient. Ainsi donc, ce dernier étant l’unique possesseur des lieux peut décider de mettre en location ou de vendre sa propriété en toute légalité. Il y a toutefois des barrières en ce qui concerne l’exclusivité de ce droit. Ces barrières se font généralement ressentir lorsque le bien appartient à plusieurs personnes. Lorsqu’il est acquis par plusieurs personnes, avant de vendre ou de mettre en location la propriété commune, il faudrait que les copropriétaires s’entendent sur la démarche à suivre. Il existe plusieurs autres limites lorsque la propriété est collective. On parle :
- De l’indivision
- Du démembrement
Limites du droit de propriété selon son caractère absolu
Le caractère absolu du droit de propriété à des limites. Ce caractère permet à celui qui possède la propriété de réaliser n’importe quelle action sur son domaine. Il peut s’agir de travaux immobiliers ou de toute autre action visant le profit de la personne qui gère le domaine ou l’amélioration du bien. À ce niveau également on note des barrières sûres :
- Le plan légal
- Le plan jurisprudentiel
Les barrières légales sont très souvent liées à des situations contraignantes. On note les situations d’expropriation ou de démolition de propriété. La réquisition des biens par les autorités est aussi une situation contraignante qui peut faire office de limite au droit de propriété. On qualifie ces cas de situations contraignantes, car elles s’imposent aux propriétaires. L’expropriation peut être tout à fait justifiée tout comme le fait de détruire ou de réquisitionner une propriété. Les barrières jurisprudentielles quant à elles ont beaucoup plus rapport avec la tranquillité d’esprit du chef des lieux et de son voisinage. À ce niveau les limites les plus reconnues sont : le non-respect du droit du voisinage et les situations créant une instabilité entre voisins. Dans l’un ou l’autre des cas, le chef des lieux sera appelé à répondre de ses actes d’une manière ou d’une autre.
Limites du droit de propriété selon son caractère illimité
On entend par perpétuel, ce qui continue, ce qui ne s’arrête point. L’aspect continu du droit de propriété traduit donc son caractère illimité. Cependant, il faut préciser qu’il y a des barrières au caractère perpétuel de ce droit. Il s’agit de la prescription acquisitive. Cela est possible lorsqu’une autre personne que le chef des lieux se charge des avantages particuliers attachés au titre de la propriété. Dans ce cas, il peut faire une demande d’acquisition en toute légalité. Cela dit, malgré son aspect continu, les barrières sont bien présentes.
Somme toute, malgré l’exclusivité, la continuité et son caractère absolu, le droit de propriété à des limites.
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