Droit de la propriété

Quels sont les modes d’acquisition de la propriété ?

Vous êtes intéressé par l’acquisition d’une propriété ? Si oui, vous cherchez sûrement à connaître par quels moyens vous pouvez y arriver. En effet, de nombreuses modalités peuvent vous permettre d’avoir la propriété d’un bien. […]
Droit civil

Le mariage civil et ses avantages

Dans le but de sceller une relation amoureuse et lui donner une considération aux yeux de la loi, les époux font recours au mariage civil. Critère obligatoire pour bénéficier de certains privilèges de l’Etat, il […]
Juridique

Quand parle-t-on de légitime défense?

Lors de la survenue de certaines situations, il n’est pas rare d’entendre les victimes dire avoir agi sous la légitime défense. Cette expression juridique, mérite d’être comprise par tous pour servir uniquement quand il le […]
Juridique

Les effets juridiques de divorce

La prononciation d’un divorce se fait de manière légale. Il présente une décision importante, quelle que soit la situation du couple. Il génère notamment des effets bien particuliers sur le plan juridique. La rupture définitive […]
Divorce

Un couple divorcé : les effets juridiques

Le cas d’un divorce est toujours une circonstance douloureuse pour un couple. C’est une dure étape à passer par les conjoints. Mais l’une comme l‘autre est bien consciente de la gravité de la situation quand […]
Droit

Le droit des enfants mineurs pour son héritage

Les enfants mineurs ont droit à une représentation sous tutelle pour toutes les décisions à prendre. Un protocole d’accord est donc nécessaire pour monter au trône. Les représentants sont donc les conseillers spéciaux des enfants […]