Les effets du droit de la propriété

Le droit de la propriété est surtout le droit de jouir et de pouvoir disposer d’une chose d’une manière bien précise et plus claire. Mais cela ne doit pas avoir de contraintes particulières sur les dispositions de lois et des règlements actuels. En possession d’un bien, le propriétaire ne doit jamais abuser de son droit et de son obligation. Il doit avoir un sens de la maîtrise parfait des règles pour ne pas avoir des conflits.

Le droit à la disposition d’un bien

L’article 544 du Code civil désigne clairement la définition et les caractéristiques à connaître sur ce droit de propriété. Il existe donc deux attributs plus importants concernant le droit de propriété :

  • Le droit de jouir des choses
  • Le droit de la disposition

La doctrine a subdivisé ces droits pour bien faire la différenciation entre les principes. Le droit de jouissance sur une chose se flèche en effet sur deux composantes importantes.

Le droit d’usage et d’utiliser le fruit

Le droit de propriété désigne notamment le droit d’usage et le droit de percevoir les fruits de cette chose évoquée. Mais dans son ensemble, le droit de propriété se compose de trois éléments essentiels : le droit d’usus, celui du fructus et de l’abusus. Ces trois paramètres déterminent notamment la flexibilité des ressources sur son exploitation. L’exemple le plus simple est pour le cas de propriétés en locations. La propriétaire peut donc user du bien et l’exploiter en demandant des loyers aux locataires. Et c’est ce fruit de la location qu’il peut percevoir à tout moment. Dans ce cas d’espèce là, tous les composants cités auparavant sont donc présents. Il est donc possible de vendre un appartement ou faire une possession pour une résidence principale. Le propriétaire a donc le choix pour les destinations qu’ils veulent mener.

Des limites particulières sur le droit de la propriété

L’article 544 du Code civil pose quand même une limite concernant la définition exacte de la situation. Il se fait de la manière la plus absolue. Mais il est notable que le propriétaire ait ses limites par rapport à ses choix. Il faut toutefois respecter les conditions appliquées par la loi dans son sens général. En illustration, il faut écarter toutes les contraintes comme les troubles de voisinage, ou les troubles nocturnes. C’est important d’éliminer toutes les actions qui peuvent nuire à autrui. Cet axe est fondamental et tous les propriétaires d’un bien doivent bien le respecter. Les disciplines et les lois ont un sens. Et pour la protection de la société, il est important de bien défendre l’intérêt de chacun. L’essentiel dans tous ces cas d’espèce est de bien encadrer le respect du voisinage.

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