Bien qu’étant un univers abstrait, Internet n’est pas pour autant une zone sans droit. Il existe donc des règles auxquelles doivent se conformer les internautes à travers le monde. Que recouvre la notion de droit d’Internet ? Cet article répond succinctement à cette interrogation capitale.
Qu’est-ce que le droit du web ?
Le droit du web désigne l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent à Internet. Ce que veut dire qu’il existe plusieurs branches du droit qui permettent de contrôler et de sanctionner au besoin les comportements des différents acteurs. Ces règles dont il est question ici peuvent être confirmées par la jurisprudence, et par conséquent applicables en l’état. Dans certaines situations, des précisions et des adaptations sont indispensables à l’application du droit d’Internet.
Quels sont les domaines d’application du droit d’Internet ?
Le droit du web s’applique à un grand nombre de domaines. Citons notamment la vie privée avec la protection des données. Les informations fournies par un internaute ne peuvent être divulguées sans son consentement. Selon les règles en vigueur, une entreprise doit obtenir l’accord de la CNIL pour utiliser des données personnelles. De plus, il est indispensable que cette utilisation se fasse dans un but bien précis.
Le droit d’Internet implique aussi le droit à l’image, le droit à la suppression ou à la rectification, le droit d’opposition, le droit à la propriété intellectuelle, etc. Il convient de souligner que le droit de la propriété intellectuelle s’applique sur le web. Ce qui signifie que voler ou s’approprier une œuvre protégée sans le consentement de son auteur sur la toile est illégal. Concernant le droit d’opposition, la règle est fournie par l’article 21 du règlement général Européen sur la protection des données. Celui-ci stipule que « Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de prospection ». En clair, tout internaute est admis à s’opposer au traitement de ses données personnelles par des organismes ou entreprises.
Pourquoi est-il important de connaître le droit du web ?
Connaître les règles qui régissent Internet est nécessaire pour éviter que vous utilisiez cet outil dans l’illégalité. Preuve de l’importance de cette connaissance, il existe une Commission nationale l’informatique et des libertés (CNIL) en France. Cet organe assure une mission de contrôle et de sanction des acteurs du web en cas de non-respect des lois françaises. Le gendarme d’Internet français a également en charge l’information des professionnels et des particuliers sur les bonnes pratiques en matière du web. Enfin, la CNIL joue un rôle d’accompagnement des entreprises et des organismes dans l’usage efficient des données privées des internautes.
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