Tout créateur d’une œuvre littéraire et artistique est protégé par le droit d’auteur. Les contours de ce concept ne sont pas toujours maîtrisés par un grand nombre de personnes. Qu’est-ce qu’on entend par droit d’auteur ? Que recouvre cette notion ? Voici quelques-unes des questions relatives à ce terme auxquelles répond cet article.
Droit d’auteur : c’est quoi ?
Le droit d’auteur désigne le droit de propriété que possède le créateur d’une œuvre sur celle-ci, du fait de sa seule et unique réalisation. Cette définition, fournie par l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, soumet la naissance de ce droit à une condition. Il naît, en effet, à l’instant où l’œuvre est réalisée, et sans formalité aucune. Par droit d’auteur, on entend un ensemble de droits dont bénéficie un auteur ou les ayants droit de ce dernier.
Ainsi défini, le droit d’auteur se compose d’un droit patrimonial et d’un droit moral. Le droit patrimonial confère au créateur d’une œuvre une exploitation économique intégrale de celle-ci. Quant au droit moral, il assure à l’œuvre le respect de son intégrité. Partant de cette idée, toute divulgation est interdite sans le consentement du créateur de l’œuvre.
Quelles œuvres peuvent bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?
Toutes les œuvres ne relèvent pas du régime du droit d’auteur. L’article L 112-2 du code de propriété intellectuelle donne une liste non-exhaustive de celles qui sont susceptibles de bénéficier d’une protection. On retrouve ainsi des documents tels que les livres, les rapports de recherche, les brochures, etc. On peut ajouter des œuvres dans la catégorie artistique comme les œuvres musicales sans ou avec paroles, chorégraphiques et dramatiques. Enfin, cette énumération comprend aussi les illustrations géographiques ainsi que les œuvres typographiques et graphiques.
Les conditions indispensables pour qu’une œuvre soit protégée par le droit d’auteur ?
Bien qu’il s’acquiert sans l’accomplissement d’une démarche particulière, le droit d’auteur ne peut protéger des œuvres qu’à deux conditions. Pour qu’elle soit protégée par le droit d’auteur, une création doit être originale. Il s’agit ici d’une œuvre qui ne fait pas l’objet d’un plagiat, mais le produit unique de l’imagination et de l’esprit de son auteur. Ensuite, sa mise sur un support physique est également une autre condition indispensable.
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