Le droit de propriété est celui se rapportant à la détention d’un actif par un individu. Il présente des caractères très précis. Il s’agit d’un droit absolu, exclusif et perpétuel. Comment se caractérise le droit […]
La protection des droits civils et politiques est un sujet important dans le monde entier. Les droits civils et politiques sont une collection de principes fondamentaux qui garantissent la liberté, l’égalité et l’équité pour les […]
La transition vers la dématérialisation des documents est en marche et les factures électroniques s’imposent de plus en plus dans tous les secteurs, y compris celui des produits d’entretien. Toutefois, cette digitalisation ne se fait […]
La franchise est un modèle économique qui séduit bon nombre d’entrepreneurs désireux de se lancer dans le monde des affaires. Cependant, pour mener à bien un projet d’achat de franchise, il est souvent nécessaire de […]
Le métier d’agent de sécurité requiert une grande responsabilité et un casier judiciaire vierge. Qu’en est-il des procédures de demande de carte professionnelle et comment le casier judiciaire peut-il impacter ces démarches ? Découvrez les […]
Être licencié pour incompatibilité d’humeur avec un supérieur hiérarchique peut être une situation difficile à vivre. Comment contester ce type de licenciement en tant que salarié(e) et défendre ses droits ? Voici quelques éléments de […]
Le secteur des cosmétiques est un marché en constante évolution, où l’innovation et la créativité sont essentielles pour se démarquer de la concurrence. Dans ce contexte, la protection de la propriété intellectuelle (PI) représente un […]
La mise en fourrière de véhicules est un problème courant pour les propriétaires de voitures, notamment lorsqu’ils ne disposent pas de carte grise. Pour les propriétaires de véhicules électriques, cette situation peut entraîner des conséquences […]
Le portage salarial est une solution alternative au statut d’indépendant, permettant à un professionnel de bénéficier du statut de salarié tout en menant ses propres missions. Dans ce contexte, le respect des règles d’utilisation des […]
Les exclusions de garantie en matière d’assurance auto sont souvent sources de litiges entre assureurs et assurés. L’une d’entre elles concerne la conduite sans permis de conduire C, qui peut donner lieu à une contestation […]
Introduction La responsabilité sociale est une notion qui s’est progressivement imposée dans le monde des affaires et qui est entrée dans le vocabulaire courant. Les entreprises ont compris qu’elles devaient en tenir compte pour assurer […]
Face à l’urgence climatique et aux enjeux environnementaux, le secteur des services financiers est soumis à des obligations légales de plus en plus strictes concernant le bilan carbone de leurs activités. Cet article vise à […]
Les accidents de la route font partie des principales causes de mortalité et de blessures graves dans le monde. En France, la loi Badinter encadre la responsabilité et l’indemnisation en cas d’accidents de la circulation. […]
Le vélo électrique connaît un essor fulgurant ces dernières années, offrant aux utilisateurs un moyen de transport pratique et écologique. Mais avec cette popularité grandissante, il est indispensable de bien connaître les obligations en matière […]
Le congé d’accompagnement des personnes en situation de handicap représente une avancée majeure dans la prise en compte des besoins spécifiques des travailleurs concernés. Cependant, il est essentiel de connaître les droits et les obligations […]
La demande de carte grise en ligne est un service qui simplifie grandement les démarches administratives pour les usagers. Cependant, il arrive parfois que des retards de livraison viennent perturber la réception du précieux document. […]
Le trading d’instruments financiers dérivés liés au développement durable prend de l’ampleur, et avec lui, la nécessité d’une réglementation adéquate pour protéger les investisseurs et assurer la stabilité du marché. Dans cet article, nous explorerons […]
Introduction La Cour européenne des droits de l’homme joue un rôle important dans le cadre de la protection des droits civiques et des libertés fondamentales. La Cour est une cour dérivée du Conseil de l’Europe […]
Le monde de la finance et des entreprises est parsemé d’enjeux liés à la régulation, au contrôle et à la transparence. Les sociétés cotées en bourse doivent répondre à certaines exigences légales, dont l’obtention d’un […]
La fiscalité des entreprises numériques est aujourd’hui un sujet d’actualité brûlant, tant pour les gouvernements que pour les acteurs du secteur. En effet, l’optimisation fiscale pratiquée par certaines grandes entreprises du web soulève de nombreuses […]
Le secteur des escortes est un domaine sensible qui doit respecter certaines règles légales, notamment en matière de publicité. Une pratique courante dans la publicité est la comparaison avec les concurrents. Cependant, cette pratique doit […]
Le licenciement est une situation difficile à vivre pour les salariés concernés. Il est donc crucial de connaître les règles entourant cette procédure, notamment en ce qui concerne la période de préavis réduit. Dans cet […]
Face à un impayé, de nombreuses entreprises font appel à des sociétés de recouvrement pour récupérer leur dû. Toutefois, il est essentiel que la communication et la négociation entre ces sociétés et les débiteurs respectent […]
Introduction Depuis l’avènement des technologies modernes, le monde a connu une série d’innovations qui ont transformé la façon dont les droits civils sont appliqués et perçus. Les technologies ont non seulement fourni aux citoyens de […]
En hématologie, la prise en charge des urgences revêt une importance particulière. Les médecins de garde ont un rôle crucial dans cette prise en charge, mais ils sont également soumis à certaines obligations légales et […]
Le secteur militaire est soumis à des règles et des contraintes particulières, qui peuvent avoir un impact sur la vie personnelle et financière de ses membres. Dans cet article, nous aborderons le crédit consommation pour […]
La protection des données est un enjeu majeur à l’heure du numérique, et les professionnels de la voyance ne sont pas épargnés par ces préoccupations. En effet, ces derniers traitent quotidiennement des informations sensibles sur […]
Dans un contexte où la préservation de la biodiversité devient une préoccupation majeure, il est essentiel pour les entreprises de prendre en compte cette problématique. La création d’une SARL n’échappe pas à cette règle et […]
Le vin est souvent considéré comme l’un des biens les plus précieux de notre patrimoine. En effet, investir dans le vin peut représenter un placement intéressant, pour peu que l’on sache comment naviguer dans les […]
Le marché des véhicules de collection connaît un engouement croissant, suscitant l’intérêt des passionnés comme des investisseurs. Toutefois, il est essentiel de bien connaître la législation en vigueur concernant le rachat de véhicule et les […]
Face à la montée en puissance des réseaux sociaux, l’achat de followers sur Instagram est une pratique courante chez les influenceurs. Cependant, cette pratique soulève des questions éthiques et légales. Quelles sont les obligations de […]
Le choix du type de bail commercial est une étape cruciale pour les commerçants qui souhaitent louer un local pour leur activité. Parmi les différents types de baux commerciaux, le bail commercial 3 6 9 […]
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Le team building est une pratique courante dans les entreprises, qui permet de renforcer la cohésion d’équipe et d’améliorer la communication entre les employés. Cependant, les organisateurs d’activités de team building doivent être conscients de […]
La cigarette puff, également appelée cigarette électronique, est devenue un phénomène de société. Malgré sa popularité croissante, les effets de cette nouvelle forme de consommation du tabac sur la santé restent encore méconnus. Les risques […]
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