Droit civil

La protection des droits civils et politiques

La protection des droits civils et politiques est un sujet important dans le monde entier. Les droits civils et politiques sont une collection de principes fondamentaux qui garantissent la liberté, l’égalité et l’équité pour les […]

Droit civil

La responsabilité sociale et les droits civiques

Introduction La responsabilité sociale est une notion qui s’est progressivement imposée dans le monde des affaires et qui est entrée dans le vocabulaire courant. Les entreprises ont compris qu’elles devaient en tenir compte pour assurer […]

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L’impact des technologies sur les droits civils

Introduction Depuis l’avènement des technologies modernes, le monde a connu une série d’innovations qui ont transformé la façon dont les droits civils sont appliqués et perçus. Les technologies ont non seulement fourni aux citoyens de […]

Droit civil

Frais de notaire succession entre frere et soeur

Après la disparition d’un parent, ses héritiers ou légataires sont tenus d’aller chez un notaire si la succession du défunt comportait des biens immobiliers. Découvrez ici des informations relatives à la composition des frais de […]