Quelles sont les principales branches du droit civil ?

Le droit civil relève du domaine privé regroupant l’ensemble des droits communs à tous les individus. Ce droit est appliqué lorsqu’aucune règle du droit privé ne parvient à résoudre un conflit spécifique. Dans le droit civil, on retrouve différentes sous-branches du droit à l’instar du droit de la famille, du droit des biens, du droit des obligations, du droit des personnes, du droit de la sûreté et du droit des contrats spéciaux.

Le droit de la famille

Le droit de la famille est défini comme l’ensemble des relations existantes entre un groupe de personnes. Ces individus peuvent être liés par un lien de parenté, une alliance, ou une filiation. Le droit de la famille met un accent particulier sur le mariage et les autres formes d’union civile. Cet aspect du droit s’occupe également du divorce et de ses dérivés, des diverses formes de filiation, de l’autorité parentale et de la transmission du nom de famille. Les magistrats sont les personnes habilitées à gérer les affaires familiales. Le droit de la famille constitue un secteur très important lorsque parle du droit civil.

Le droit des successions

Pour céder ou transférer son patrimoine à un individu, il faut jouir pleinement du droit de succession. Le bénéficiaire doit prouver qu’il mérite de recevoir le patrimoine en héritage. Le droit de succession est défini comme l’ensemble des lois juridiques et fiscales régissant le transfert d’un patrimoine d’un individu après sa mort. Cette transmission est gérée comme une affaire judiciaire à la mort du propriétaire des biens(mobiliers et immobiliers). Cela veut dire que les ayants droit profitent du patrimoine laissé par leur géniteur ou une personne de leur famille dans le respect des normes en vigueur. L’avocat ou le notaire sont les seules personnes habilitées à intervenir dans ce genre de situation.

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La dernière volonté du défunt est également importante, car ce dernier peut décider de confier ses biens à une personne devant son avocat ou l’officier public lors de son vivant.

Le droit des biens

Il est encore appelé droit réel, il est défini comme une division du droit dont l’objectif est d’étudier les relations juridiques ayant trait aux biens. Il prend en charge les relations qui existent entre les personnes et les biens. Les biens sont regroupés quant à eux en biens matériels et immatériels, meubles et immeubles.

Le droit réel fonctionne sur des bases fondamentales qui font de lui un droit à part entier. Il s’agit de la publicité, du principe de la causalité, de l’acquisition, de la spécialité et de la priorité dans le temps. Chaque pays est libre d’adopter un autre principe en fonction des réalités du terrain.

Le droit des personnes

C’est l’une des principales branches du droit civil. Il porte sur l’étude des personnes en tant que sujets de droit c’est-à-dire qu’il s’occupe de la personnalité et de la capacité juridique que possèdent les individus. Il s’agit de l’acquisition de la personnalité juridique et la disparition de la personnalité juridique.

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