6 - 2022 - Allé Avocats

Comment se déroule le rachat de soulte avant le divorce ?

30 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Le partage de bien est l’une des étapes qui rendent le processus du divorce contraignant puisque c’est à ce niveau qu’on a peur de perdre la majeure partie de sa propriété. Dans cette situation, la […]

Quels sont les droits des femmes après le divorce ?

29 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Le divorce signifie la rupture des relations entre des personnes auparavant mariées. Il y a une partie des engagements mutuels qui est perdue dès que les deux prennent le nom d’ex-époux. La fin du mariage […]

Numéros d’identification des sociétés : que savoir à propos ?

27 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

La procédure d’immatriculation d’une société demande l’obtention d’un certain nombre de numéros d’identification auprès notamment de l’INSEE. Ces numéros permettent à l’administration et aux clients de déterminer l’existence réelle des sociétés. Quels sont donc ces […]

Quels sont les droits du conjoint survivant non divorcé ?

25 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Le décès d’une personne entraine nécessairement des effets qui affectent, soit les successeurs ou le conjoint de ce dernier en ce qui concerne le partage des biens. Généralement, ce sont les conjoints survivants non divorcés […]

Comment assurer la gestion d’un litige avec un commerçant en ligne ?

23 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

L’utilisation de l’internet a modifié les habitudes commerciales. Le commerce en ligne prend davantage d’ascension. Ce qui oblige les clients à faire des achats en ligne. Ces opérations se déroulent souvent sans problème. Mais, il […]

Quels sont les droits civils ?

20 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Une personne physique jouit des droits divers. Ils sont formulés sous diverses appellations et les plus connus sont les droits civils. Véritablement rattachés à la personne, ces droits ont une importance particulière en ce qui […]

Droit des affaires: l’essentiel sur le droit de concurrence

17 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Le droit de concurrence est une branche du droit des affaires. Lorsque vous êtes dans les affaires, la concurrence ne manque jamais. Vous serez amené à faire des efforts pour vous démarquer. Notons néanmoins que […]

Quelques cas et recours liés au litige voisinage

15 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Entre voisins, il n’est pas rare de se retrouver confrontés à certains soucis. On assiste souvent à des litiges. Certains se posent les questions, de savoir comment gérer ces litiges, quelles sont les règles et […]

Droits et obligations d’un commerçant : ce qu’il faut savoir à propos

12 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Il existe une partie du droit qui régit les actes de commerce. Il s’agit du droit commercial. Or, cet ensemble de texte permettant de réglementer les activités commerciales n’était pas autrefois répertorié. Il est donc […]

Dans quels cas faire appel à un avocat spécialisé en droits civils ?

10 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

L’avocat spécialisé en droit civil est un avocat qui a toutes les compétences nécessaires pour traiter des affaires liées aux droits civils. Il a une licence d’avocat en droit civil qui lui en donne l’expertise. […]

Comment évaluer la pension alimentaire de l’enfant ?

7 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

En cas de divorce, les charges de l’enfant deviennent sujettes de débat entre les deux parents en ce qui concerne la pension alimentaire. Car selon la législation, la pension de l’enfant doit être versée par […]

En quoi consiste le rôle d’un avocat en droit d’affaires

5 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Si votre idée est prête à devenir une réalité, vous devrez éventuellement engager un avocat d’affaires – mais quel est le rôle exact d’un avocat d’affaires ? L’embauche d’un avocat d’affaires est importante, car il […]

Les différentes démarches pour domicilier une entreprise à l’étranger

3 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Un nouveau phénomène a fait son apparition dans l’univers des entreprises. Celles-ci sont désormais créées à l’extérieur à vitesse folle. On remarque en parallèle une aubaine de conquête de marchés extérieurs et une raison fiscale. […]

De quel droit jouit un citoyen ?

1 juin 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Vous êtes citoyen d’une nation, mais vous ne savez pas réellement les droits dont vous bénéficiez. Dans le fonctionnement d’une société, les citoyens ont aussi leurs droits qui doivent être respectés par l’État. La violation […]