Après la disparition d’un parent, ses héritiers ou légataires sont tenus d’aller chez un notaire si la succession du défunt comportait des biens immobiliers. Découvrez ici des informations relatives à la composition des frais de notaire pour une succession ainsi qu’au règlement.
Quels sont les frais de notaire pour une succession entre frères et soeurs ?
Pour les cas de succession entre frère et soeur, les frais de notaire sont régis par la législation. Ils varient essentiellement avec la valeur du bien en question. Ces frais incluent des taux fixés par la loi et applicables aux revenus du notaire. Cette rémunération dépend de la nature des actes effectués par ce dernier.
Les droits de succession intègrent aussi des frais officieux, variables selon les services rendus. Ceux-ci sont assortis de décaissements, représentant les avances de fonds du notaire en faveur de son client. Il s’agit des frais d’actes, de la rémunération de tous les intervenants et bien d’autres.
Au nombre des frais non régulés, on trouve également les taxes et impôts dus à l’État ainsi qu’aux administrations locales. Ce sont les frais d’enregistrement versés à la TVA, au Trésor public et à d’autres institutions. Il convient de préciser que tout notaire ne doit pas exiger des honoraires pour une succession.
Le passage devant le notaire est obligatoire lorsque la personne décédée avait rédigé son testament ou effectué une donation ou si elle possédait des biens immobiliers. Lors d’une succession, les frais de notaire sont réglés par chaque hériter proportionnellement à sa part successorale.
