10 - 2022 - Allé Avocats

Quelles sont les principales branches du droit civil ?

30 octobre 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Le droit civil relève du domaine privé regroupant l’ensemble des droits communs à tous les individus. Ce droit est appliqué lorsqu’aucune règle du droit privé ne parvient à résoudre un conflit spécifique. Dans le droit […]

Quelles sont les causes et les conséquences du divorce ?

20 octobre 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

La décision de divorcer ne se fait pas d’un coup de tête. Il peut arriver que les conjoints prennent cette décision conjointement ou alors qu’une seule personne décide d’entamer la procédure. Les causes qui expliquent […]

Tout savoir sur le juge de mise en état

10 octobre 2022 Magali Bertin Commentaires fermés

Le juge de mise en état est un juge dont la principale mission lors d’un procès civil entre individus consiste à contrôler l’instruction lorsque le litige doit être jugé en formation collégiale c’est-à-dire lorsque plusieurs […]