Le divorce est parfois un acte sur lequel les conjoints ne s’entendent pas toujours. Chacun vise ses intérêts. De fait, l’avis des deux parties sur le divorce n’est pas le même. Quels sont donc les étapes ou le processus à suivre afin de divorcer ? Comment se fait le divorce contentieux ? Hâtez-vous de découvrir ses états dans le contenu de cet article.
La demande de divorce au Tribunal de grande instance compétent
Le divorce n’est toujours pas un sujet sur lequel les conjoints s’entendent facilement. Mais pour l’exiger, commencez par présenter une requête au tribunal de grande instance. Il s’agit, en effet, de recourir à l’autorité judiciaire suprême, afin d’avoir gain de cause. Et ce tribunal de grande instance, qui est habilité à mieux vous aider, est celui du domicile familial.
Pendant cette étape première, la loi tente d’offrir aux conjoints, la chance de se réconcilier. Le divorce ne se prononce pas, sans que la loi n’ait essayé de vous réconcilier. C’est également à cette étape que la loi vous permet de régler définitivement, tous les aspects conflictuels du divorce. Si le divorce s’avère nécessaire, la garde des enfants peut susciter un conflit. C’est alors le moment d’en finir.
Par ailleurs, la première étape est, en réalité, une tentative de conciliation. Elle obtient une séance d’écoute, d’analyse et de tentative de réconciliation entre les conjoints. Cette séance se tient naturellement devant le juge aux affaires familiales.
Le rendez-vous ou l’audience de conciliation
Après la première séance, celle de la tentative de conciliation, le juge se prononce par voie d’ordonnance. Il renvoie les deux époux, avec l’ordonnance de non-conciliation. Cette fois-ci, l’ordonnance de non-conciliation permet de fixer des mesures pour le partage des biens. Ces mesures de partage ne sont pas encore définitives, puisque l’acte du divorce n’est pas encore signé. Le juge se charge de vous notifier tous les enjeux du divorce que vous vous apprêtez à faire. Il définit clairement le mode du partage des biens, en fonction de votre régime de mariage.
L’assignation pendant le divorce contentieux
Après que vous ayez défini clairement toutes les implications du divorce, le tribunal vous accorde le privilège de l’assignation en divorce. Cette faveur est accordée à l’époux demandeur. C’est à lui que la loi accorde ce privilège. Par ailleurs, tous les deux conjoints peuvent assigner en divorce après une longue période d’attente. Autrement dit, la justice vous permet d’assigner au divorce, deux ans et six mois, après l’ordonnance de non-conciliation. L’assignation prime toujours l’époux demandeur. C’est pourquoi il lui revient de repréciser toutes les implications de leur divorce. Il rappelle également les mesures qui règlent les conséquences liées à leur divorce.
L’audience définitive en présence du juge aux affaires familiales
La dernière étape du divorce contentieux est le procès définitif devant le juge des affaires familiales. Cette fois-ci, le juge est certain et persuadé que vous devez vous séparer. Car vous avez eu le maximum de temps pour vous persuader du divorce. De plus, tous les papiers et toutes les pièces sont prêts. Il lui revient juste de rendre une seconde ordonnance. Celle de la cloture de l’instruction. Elle est l’étape définitive qui vous rassemble au tribunal. Après quoi, le juge fixe la date et le jour où il rendra publique sa décision.
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