Droit des affaires : quelles sont les infractions ?

Le droit des affaires est une partie du droit qui intervient dans plusieurs domaines. Ainsi, ce droit a des règles qu’il faut rigoureusement respecter. Malgré les directives qu’il faut suivre, les dérives ne manquent jamais. Quelles sont les infractions dans le domaine du droit des affaires ? Dans la suite de cet article, vous serez en présence des infractions appartenant au secteur du droit des affaires.

L’infraction d’escroquerie

L’escroquerie est une infraction dans le monde des affaires. Elle consiste à tromper une personne afin d’obtenir quelque chose de cette dernière. Que la tromperie soit envers un particulier ou une entreprise, elle est une infraction. De manière spécifique, cette infraction est commise dans l’intention d’obtenir auprès d’un établissement financier ou un particulier des fonds pour assurer le fonctionnement d’une entreprise. Avant de bénéficier de fonds pour une entreprise, il est impératif de fournir certains documents comme le bilan financier. Alors, le fait de falsifier le bilan pour profiter du crédit est une escroquerie. Cette infraction est caractérisée aussi par l’augmentation de capital imaginaire. Avant de prendre les manipulations frauduleuses comme une infraction, il faut réussir à déterminer qu’il s’agit d’un acte volontaire. La manœuvre doit aussi être déterminante dans l’obtention du crédit.

L’abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux est une infraction du domaine des affaires. Cette infraction a été déterminée par deux différents articles du code de commerce. Mais, cette infraction varie en fonction de la forme de l’entreprise. En réalité, cette infraction doit être commise par les gérants, les présidents ou les administrateurs d’une entreprise. Le gérant d’une entreprise doit veiller à l’intérêt de son entreprise. S’il utilise les biens de l’entreprise dans l’intérêt personnel ou dans l’intérêt contraire de l’entreprise, il est en infraction. Cette infraction a pour nom l’abus de biens sociaux. Il est donc important pour les dirigeants sociaux d’une entreprise d’éviter de confondre les biens de l’entreprise et leurs biens personnels. Cette infraction n’a pas besoin de causer un préjudice avant d’être sanctionnée. L’essentiel est le risque auquel l’abus de biens a mis l’entreprise.

L’abus de confiance et la banqueroute

L’abus de confiance est une infraction qui est constatée souvent à la tête des entreprises. On parle en réalité d’abus de confiance lorsqu’un bien destiné à servir l’intérêt de l’entreprise est détourné à d’autres fins, surtout personnelles. Le détournement de fonds à la tête d’une entreprise est un abus de confiance qui est très bien sanctionné par le droit pénal.

On parle de banqueroute dans des situations particulières. C’est-à-dire que lorsqu’une entreprise est en situation de faillite ou en difficulté. Normalement, le dirigeant d’une entreprise doit vite déclarer l’état de cessation de paiement lorsque son entreprise se trouve en difficulté. Le fait de ne l’avoir pas fait dans le délai qu’il faut constitue une infraction. Au moment donc de la liquidation judiciaire, la responsabilité du gérant de l’entreprise sera engagée.

Par ailleurs, il y’a d’autres infractions dans le monde des affaires. On peut citer le trafic d’influence, la corruption, la pratique commerciale trompeuse, la dissimulation de travail, le faux et la fraude. Il est à noter que toutes les infractions des affaires sont sanctionnées par les dispositions du droit pénal.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*