Le domaine de l’arbitrage est souvent assez méconnu. Faisant partie des rôles que peut tenir un avocat, il est important de savoir de quoi il en retourne et surtout quelles sont les exigences de cette branche du droit. Il est nécessaire aussi de le différencier du contentieux qui est le plus courant dans le travail d’un homme de loi.
La différence entre l’arbitrage et le contentieux
Dans sa définition la plus générale, le contentieux est le recours au règlement d’un litige devant un tribunal. La médiation ou l’arbitrage quant à elle c’est la solution pratique si l’on ne souhaite pas passer par la voie des procédures judiciaires. Les deux types de justice font partie du travail d’un avocat. Cependant, la médiation demande plus de compétences et repose sur plusieurs critères. À la différence du contentieux, l’arbitrage est plus discret, et contrairement aux judiciaires, les parties peuvent choisir la personne qui va trancher sur leur conflit. Elles peuvent aussi opter pour un tribunal arbitral qui se composera de trois membres. Chacun aura son représentant et les deux conviendront de qui sera celui qui arbitrera l’affaire. Les parties peuvent également faire appel à un centre d’arbitrage ou un institut. Elles auront toujours la liberté de choisir ensemble entre 1 à 3 arbitres selon leur choix. L’arbitrage est une solution consensuelle et c’est une procédure engagée avant l’engagement d’un recours devant le tribunal.
Le rôle de l’avocat dans l’arbitrage
Un spécialiste en arbitrage comme le cabinet Vannier Bouvet Avocats vous conseille de la négociation jusqu’à la rédaction de vos contrats. Dans son rôle de médiateur, l’avocat vous assistera pour trouver efficacement les bonnes solutions face à votre conflit. Un avocat spécialisé en arbitrage aura comme attributions de :
- Faire une analyse de la situation : origine du litige, les risques et les solutions, mise en place d’une stratégie judiciaire optimale
- Prendre en charge la partie pré-contentieuse : tout préparer pour que le client ne soit pas pris au dépourvu
- Lancer les démarches et procédures préventives
- Représenter le client devant les autorités judiciaires durant les procédures d’arbitrage
- Veiller à l’exécution des décisions judiciaires
La partie rémunération de l’avocat en arbitrage
L’avocat en arbitrage peut être un membre d’un grand cabinet tout comme il peut travailler à son compte. C’est une activité qui peut s’avérer être exigeante et qui au final donne droit à une rémunération intéressante. Les arbitres peuvent recevoir leurs émoluments de deux manières : soit ils touchent un pourcentage sur le montant du conflit, soit ils sont payés à l’heure. En général, les frais d’un avocat d’arbitrage environnent les 15% du total des frais engagés. Le reste se compose des frais engagés pour la procédure. La plupart du temps, les honoraires fixés sont très élevés. Et la discrétion du recours à l’arbitrage au lieu d’engager une procédure judiciaire devant un tribunal vaut le prix engendré. Dans le cas des grands cabinets, il est plus souvent courant qu’une grille d’honoraires soit mise en place pour garantir l’organisation.
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