Numéros d’identification des sociétés : que savoir à propos ?

La procédure d’immatriculation d’une société demande l’obtention d’un certain nombre de numéros d’identification auprès notamment de l’INSEE. Ces numéros permettent à l’administration et aux clients de déterminer l’existence réelle des sociétés. Quels sont donc ces numéros et que contiennent-ils ? Quels sont leurs véritables rôles pour une société ? Dans cet article, vous pouvez avoir toutes les réponses à ces questions.

Le SIREN et SIRET

Au cours de sa création, toute société qui opère en toute légalité obtient un numéro de Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Il s’agit en fait de la carte d’identité de la société et le numéro est donc maintenu, quelle que soit l’évolution de la société. Ce numéro reste invariable, unique et indispensable pour bien mener ces différentes démarches d’ordre administratif dans le compte du fonctionnement de sa société. Constitué de neuf chiffres, le SIREN est donné par l’INSEE en collaboration avec le CFE. L’immatriculation et donc l’attribution du numéro SIREN se font en fonction de l’ordre d’inscription des entreprises. Et le numéro se présente en trois groupes avec 3 chiffres pour chaque groupe.

En ce qui concerne le SIRET, c’est-à-dire le Système d’Identification du Répertoire des Établissements, il a pour fonction principale d’identifier chaque différent établissement d’une même société ou structure. Ainsi, il y est inclus le numéro SIREN et contient des codes qui sont spécifiques à chaque société. En d’autres termes, il est constitué du numéro SIREN et des cinq chiffres du numéro interne de classement. Ce qui fait en général 14 chiffres.

De même, étant donné que l’attribution d’un numéro SIRET est en rapport direct avec l’emplacement de l’établissement, tout changement ou déplacement requiert la demande d’un nouveau numéro. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un numéro fixe et invariable.

La TVA et le code APE

Le numéro d’identification TVA intra-communautaire est important tant aux entreprises soumises au paiement de cette obligation fiscale qu’aux opérateurs qui ne sont pas redevables de TVA. Accordé par le Service des Impôts des Entreprises, le numéro TVA reste nécessaire aux autoentrepreneurs qui désirent acheter et vendre dans l’Union européenne. Son attribution succède à celle du SIREN et a le code du pays « FR » avec onze chiffres. Tout comme le SIRET, le numéro TVA s’accompagne également du numéro SIREN de la structure.

Par ailleurs, le code ou numéro APE renvoie directement à l’activité principale qu’exerce une structure. Il faut surtout notifier qu’il a une visée statistique et n’atteste ni ne confirme donc pas l’aspect formel de l’activité exercée par la société. Il est composé de cinq caractères, dont 4 chiffres et une lettre. Le code APE a un certain impact sur le fonctionnement de la société. Celui-ci donne la convention collective qui doit être mise en application dans une société en tenant compte de son activité principale. Aussi, il joue un rôle déterminant dans le processus d’accessibilité aux aides publiques pour une structure commerciale.

Le RCS et le LEI

Dans le registre du commerce, l’obtention du numéro RCS permet essentiellement d’identifier le commerçant ainsi que sa société de commerce. Affiché dans l’extrait Kbis et tous les documents officiels de l’entreprise, ce numéro comprend des éléments tels que :

  • La ville ou commune d’enregistrement de la société ;
  • La mention RCS ;
  • Le numéro unique SIREN de la structure commerciale.

C’est un numéro d’identification qui atteste également de la légalité des activités d’une société. Il fait donc partie des premières données à vérifier chez un professionnel avant de lui confier un service.

Le LEI est un identifiant qui concerne seulement les entreprises qui opèrent dans le secteur financier. C’est un document délivré par la GLEIF et il est possible de mener toutes les démarches de son attribution en ligne. Les artisans, quant à eux, doivent avoir le RM qui confirme de l’existence juridique de la société.

Somme toute, il existe plusieurs numéros d’identification que doit disposer une société qui souhaite fonctionner en toute légalité. Chacun de ces numéros joue une fonction spécifique.

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