Entre voisins, il n’est pas rare de se retrouver confrontés à certains soucis. On assiste souvent à des litiges. Certains se posent les questions, de savoir comment gérer ces litiges, quelles sont les règles et procédures qui y sont applicables. Dans cet article, nous allons voir quelques cas et recours liés au litige voisinage.
Litige lié à une haie
Comme la plupart des litiges, il est conseillé passer par la résolution à l’amiable comme dans le cas du litige voisinage lié à une haie. Il est conseillé d’avoir une discussion avec son voisin, de lui écrire et de trouver un accord par rapport au problème. Il faut aussi chercher à connaitre les règles qui sont de mise dans ce cas de litige. Si vous n’obtenez pas gain de cause après la résolution à l’amiable, vous pouvez vous plaindre à la mairie. Les élus qui travaillent à la mairie ont la compétence nécessaire pour résoudre les problèmes liés, au litige entre voisins. Un conciliateur fera l’étude du dossier lié à votre situation et essaiera de trouver une solution qui mettra d’accord les deux parties.
Litige voisinage lié aux arbres
Il est possible que les plantations ou le jardin d’un voisin débordent sur la propriété de l’autre voisin. Cela peut créer un désaccord entre les deux voisins. Le voisin victime ne doit pas vouloir se faire justice en coupant les branches de l’arbre du voisin qui déborde. Il doit suivre les procédures suivantes :
- Essayer de trouver une solution à l’amiable ;
- Demander l’aide d’un conciliateur à la mairie, en cas d’échec de la procédure à l’amiable ;
- S’adresser aux tribunaux.
Avant de planter un arbre, il y a des distances qu’il faut respecter.
Litige voisinage lié au bruit
Le litige voisinage lié au bruit est le plus répandu. Il est possible qu’un voisin joue de la musique et que le bruit de la musique dérange l’autre. Dans ce cas il faut se rapprocher du voisin dérangeur et lui parler aimablement. S’il ne vous écoute pas et qu’il continue à déranger avec les bruits sonores, vous pouvez rassembler des preuves et saisir les tribunaux compétents.
Litige voisinage lié à la construction
Les litiges liés à la construction portent souvent sur les murs mitoyens. Avant de construire ce mur, il faut au préalable avertir son voisin et obtenir son accord de façon explicite. Si vous n’avertissez pas votre voisin avant la construction du mur, il pourra ne pas vous aider et même demander l’arrêt de la construction du mur et même sa destruction. Les tribunaux de justices sont les plus habiletés pour régler ces litiges.
Litige lié aux eaux pluviales
On ne peut pas faire endosser à un voisin, la cause du ruissellement des eaux de pluie. Il peut quand même avoir des conflits si les eaux créent des dégâts ou si un voisin crée l’aggravation de l’écoulement des eaux de ruissellement. Pour cela, un voisin n’a pas le droit de construire un barrage ou une digue s’il est en amont. S’il le fait, le voisin qui subit le dommage peut entamer des procédures.
Soyez le premier à commenter