Le droit de concurrence est une branche du droit des affaires. Lorsque vous êtes dans les affaires, la concurrence ne manque jamais. Vous serez amené à faire des efforts pour vous démarquer. Notons néanmoins que la concurrence est soumise aux règles du droit concurrentiel. Plusieurs se posent la question de connaitre les règles liées au droit de la concurrence. Dans cet article, la réponse à cette question vous sera donnée.
Champs d’application du droit de la concurrence
Aussi considéré comme une branche du droit des affaires, le droit de concurrence est aussi la branche du droit des marchés. Le droit des marchés est aussi soumis au droit économique qui gère tout ce qui concerne la concurrence sur le marché économique. On peut donc dire que le droit de la concurrence comprend des principes liés au droit civil et au code du commerce. Les pratiques anticoncurrentielles ne manquent pas, le but des textes et loi est de permettre à tous ceux qui sont dans le domaine économique de pratiquer librement leurs activités sans encombre. Plusieurs moyens légaux sont mis en œuvre pour protéger les entreprises de la concurrence déloyale. Comme moyens, nous avons la clause de non-concurrence, qui est une clause insérée dans un contrat, et dont le but est d’empêcher l’employé d’utiliser les mêmes compétences pour une entreprise concurrente en cas de rupture de contrat.
Quels sont les types de concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale fait partie des pratiques d’abus commercial. Elle est tellement grâce qu’elle peut avoir des répercussions très graves sur les entreprises qui en sont victimes. Les clients se retrouvent déroutés et désertent cette entreprise qui se retrouve avec de très grosses pertes financières. On ne peut considérer la concurrence déloyale que dans les cas suivants :
- Les imitations : lorsqu’une autre entreprise copie le logo, les produits, la marque d’une autre entreprise et que cela met les clients dans un état de confusion, l’entreprise copieuse sera punie par la loi ;
- Le démarchage : lorsqu’une entreprise vole le client d’une autre entreprise par des procédés non loyaux, et que cela crée des préjudices à l’autre entreprise, c’est une concurrence déloyale ;
- Les pratiques de dénigrement : lorsqu’une société par des publicités, et des campagnes abusives décident de ternir l’image des employés d’une autre société, et de lui nuire, cela est considéré comme un acte de concurrence déloyale.
L’entente illicite
Lorsque plusieurs entreprises prennent une décision de commun accord, et que cette décision crée un déséquilibre concurrentiel qui porte préjudice aux petites entreprises, on parle d’entente illicite. Les auteurs d’entente illicite risquent des sanctions et des amendes pouvant aller jusqu’à des dizaines de millions d’euros. Seules les autorités compétentes sont amenées à trancher dans ces cas.
L’abus de position dominante
Certaines entreprises, tentent de monopoliser le marché, pour empêcher d’autre de s’installer pour pratiquer la même activité. Cette pratique n’est pas tolérable et est même punie par la loi. Certaines conditions doivent être réunies pour parler d’abus de position dominante. Lorsque ces conditions sont réunies, les sanctions infligées sont proportionnelles à la gravité de l’acte.
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