Créatrice de richesses, la propriété intellectuelle a une place prépondérante dans l’économie mondiale. Pourtant, c’est une notion dont les contours pas toujours clairs pour tous. Retrouvez ainsi dans cet article des informations utiles sur le […]
Bien qu’étant un univers abstrait, Internet n’est pas pour autant une zone sans droit. Il existe donc des règles auxquelles doivent se conformer les internautes à travers le monde. Que recouvre la notion de droit […]
En tant que la forme que revêt votre entreprise, le statut juridique est un élément capital. Son choix est par conséquent une étape à ne pas négliger lors de la création de votre société. Découvrez […]
À l’ère du numérique, le droit à l’image sur le Web est plus que d’actualité. Il peut s’appliquer dès lors qu’une personne est photographiée dans des lieux privés et publics. C’est un ensemble de règles qui régit […]
Tout créateur d’une œuvre littéraire et artistique est protégé par le droit d’auteur. Les contours de ce concept ne sont pas toujours maîtrisés par un grand nombre de personnes. Qu’est-ce qu’on entend par droit d’auteur ? Que recouvre […]
La société élève le travail au rang de droit de l’homme. Il en va de même pour la protection dont doit jouir l’individu qui travaille au sein d’une société organisée par des lois. Cet article […]
Aviez-vous entendu parler une fois de la propriété intellectuelle ? C’est le moment de comprendre cette expression souvent employée dans le domaine du droit. Retrouvez dans la suite une explication claire du point de vue juridique […]
Dans le cadre de la création d’une société, la sélection de la structure juridique est conditionnée par les convictions de son créateur. Elles sont parfois rattachées aussi bien à des choix sociaux, patrimoniaux, financiers que […]
Le partage des biens d’un défunt passe par l’acquisition de certains documents juridiques dont seul le notaire est habileté à délivrer. Ces documents sont soumis à des frais en fonction de la valeur des biens […]
Après la disparition d’un parent, ses héritiers ou légataires sont tenus d’aller chez un notaire si la succession du défunt comportait des biens immobiliers. Découvrez ici des informations relatives à la composition des frais de […]
Le droit fiscal et douanier se présente comme l’un des plus complexes dans son applicabilité. Traitant de la fiscalité, ce droit requiert la participation des individus à la construction d’une économie du peuple à partir […]
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