Droit des sociétés: le choix d’une structure juridique

Dans le cadre de la création d’une société, la sélection de la structure juridique est conditionnée par les convictions de son créateur. Elles sont parfois rattachées aussi bien à des choix sociaux, patrimoniaux, financiers que fiscaux.

Les critères de sélection d’une structure juridique

Définir une structure juridique pour son entreprise est une condition préalable à l’exercice de son activité. Vous devez donc la choisir en tenant compte du projet, du nombre d’actionnaires ou de partenaires, du type d’activité et d’autres critères. On distingue les structures juridiques pour créateur unique et celles de plusieurs partenaires.

Dans le premier cas, l’entrepreneur peut opter pour une entreprise individuelle comme structure juridique. Nul besoin de fonder une société ou de dresser des statuts : les démarches administratives sont donc très simples. Toujours dans ce cas, il est possible de créer sa société avec un seul actionnaire, et là, vous pouvez choisir entre la SASU ET l’EURL.

En revanche, quand vous souhaitez vous lancer à plusieurs, aucune structure juridique n’est optimale en soi, car tout dépendra des particularités de chaque partenaire et de ses projets.

Droit des sociétés: le choix d'une structure juridique

Voici quelques propositions de structure juridique pouvant correspondre à votre société multipartenaire. Si vous êtes une start-up, vous pouvez opter pour la SAS. Vous désirez un cadre juridique plus sécurisé pour votre entreprise, la SARL est un choix optimal.