Litige en droit du travail : quelles sont vos options de recours
Un conflit avec votre employeur peut surgir sans prévenir : licenciement contesté, harcèlement moral, non-paiement de salaires…
Divorce
Articles sur les procédures de séparation, les effets du divorce et les questions de garde et de pension.
Le régime légal de la séparation des patrimoines : avantages pour les couples
Choisir un régime matrimonial avant de se marier est une décision qui engage les époux sur le long terme. Le régime légal de la séparation…
Le régime légal de la séparation des patrimoines à l'épreuve du temps
Le mariage soulève des questions patrimoniales que beaucoup de couples négligent d'anticiper. Pourtant, le choix d'un régime matrimonial…
Le régime légal de la séparation des patrimoines en situation de crise
Les périodes de crise financière ou conjugale confrontent les époux à des questions patrimoniales sensibles. Lorsque les difficultés…
Les conséquences de la résiliation judiciaire à connaître
La résiliation judiciaire représente un mécanisme juridique puissant permettant de mettre fin à un contrat par décision de justice…
Le régime légal de la séparation des patrimoines en 2026
Lorsqu'un couple se marie sans établir de contrat de mariage , un ensemble de règles juridiques s'applique automatiquement. En France, ce…
BNPParibas Net Entreprise et conformité RGPD en 2026
Dans un environnement numérique en constante évolution, les entreprises françaises font face à des défis croissants en matière de…
Mes comptes BNP et divorce : protection et partage des avoirs
Le divorce représente une étape difficile de la vie qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. Parmi celles-ci, la…
Erreur médicale lors d'une hysteroscopie : qui est responsable
L'hystéroscopie, examen médical permettant de visualiser l'intérieur de l'utérus à l'aide d'un endoscope, est devenue une procédure…
Comment obtenir un diplôme universitaire droit à distance en 2026
L'enseignement supérieur juridique connaît une révolution numérique sans précédent. En 2026, obtenir un diplôme universitaire en droit à…
Contrôle fiscal entreprise : vos droits face à l'administration
Le contrôle fiscal représente un moment redouté pour toute entreprise, qu'elle soit une PME ou une grande société. L'administration fiscale…
Vendre ou garder une maison en succession : que choisir
Lorsqu'une succession s'ouvre et qu'un bien immobilier fait partie du patrimoine transmis, les héritiers se trouvent face à une décision…
Percée Légale : Naviguer dans le Labyrinthe des Régimes Matrimoniaux en 2025
Le droit matrimonial français connaît une métamorphose profonde en 2025, avec l'entrée en vigueur de la réforme du 17 janvier 2024…
L'irrecevabilité des preuves obtenues sans consentement dans la procédure de divorce
Dans le cadre d'une procédure de divorce, la tentation de recueillir des preuves à l'insu de son conjoint peut être forte, particulièrement…
Les 5 erreurs fatales lors d'une procédure de divorce express : comment les éviter ?
Face à la rupture conjugale , nombreux sont ceux qui aspirent à une procédure rapide pour tourner la page. Le divorce express, accessible…
Garde alternée : 7 critères décisifs pour convaincre le juge aux affaires familiales en 2025
Face à l'évolution constante du droit de la famille, la garde alternée s'impose progressivement comme un modèle privilégié pour maintenir…
La protection du logement familial face à la rupture du lien conjugal
Le logement familial représente souvent l'enjeu patrimonial majeur lors d'un divorce . Au-delà de sa valeur économique, il constitue le…
La révolution silencieuse : jurisprudence familiale et transformation sociétale en 2025
L'année 2025 marque un tournant décisif dans l'évolution du droit de la famille en France. Les tribunaux ont rendu des décisions novatrices…
La médiation familiale devient obligatoire : Analyse des changements majeurs de la réforme 2025
La réforme 2025 sur la médiation familiale marque un tournant dans le traitement des conflits familiaux en France. Jusqu'à présent…
Abandon de famille : Les sanctions sévères qui vous attendent
L'abandon de famille, un délit aux conséquences dévastatrices pour les victimes, est sévèrement puni par la loi. Découvrez les sanctions…
Le divorce par consentement mutuel : une procédure simplifiée pour une séparation apaisée
Le divorce par consentement mutuel représente une option de plus en plus plébiscitée par les couples souhaitant mettre fin à leur union de…
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Le divorce est une épreuve difficile, d'autant plus lorsqu'il faut décider du sort des animaux de compagnie. Qui gardera le chien ou le…
Divorce et logement familial : Tout savoir sur l'attribution et vos droits
Le divorce est une épreuve difficile, souvent accompagnée de nombreuses interrogations, notamment concernant le sort du logement familial…
Porter plainte pour adultère ou infidélité : démarches et conséquences juridiques
En matière de droit de la famille, l'adultère et l'infidélité peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie conjugale et les…
Divorcer par Internet : une procédure simplifiée et rapide
Le divorce est souvent perçu comme une démarche longue, complexe et coûteuse. Pourtant, il est désormais possible de divorcer par Internet…
Divorce à l'amiable en ligne sans juge : simplifiez votre séparation
Le divorce à l'amiable en ligne sans juge est une solution innovante et rapide pour mettre fin à un mariage en toute simplicité. Dans cet…
Les différentes procédures pour divorcer : un guide complet par un avocat
Le divorce est une étape difficile et complexe de la vie. Pour mieux vous accompagner dans ce processus, il est important de connaître les…
Divorce à l'amiable en 2023 : les règles à connaître pour une séparation en douceur
Le divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel , est une procédure simplifiée et rapide permettant aux époux de…
Divorce judiciaire ou à l'amiable : quelles différences et comment choisir ?
Le divorce est souvent une étape difficile et complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il existe plusieurs types de divorce…
Quelles sont les causes et les conséquences du divorce ?
La décision de divorcer ne se fait pas d’un coup de tête. Il peut arriver que les conjoints prennent cette décision conjointement ou alors…
Divorce : dissimulation du patrimoine
Le divorce est une étape complexe dans la vie d’un couple surtout lorsqu’il a des enfants. La décision de se séparer émane généralement…
Comment réussir son divorce en 10 points ?
Le divorce est une décision difficile, et pour éviter que cette procédure soit traumatisante pour les deux parties et leurs enfants, il est…
Les impacts du divorce sur les progénitures
La vie ne peut pas être rose à tout moment. Elle est faite de hauts et de bas. Cela s’explique largement dans la vie de couple et dans le…
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Prestation compensatoire : qui peut en bénéficier ?
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Quels sont les droits des femmes après le divorce ?
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Le cas d’un divorce est toujours une circonstance douloureuse pour un couple. C’est une dure étape à passer par les conjoints. Mais l’une…
Les réalités de divorce dans le temps et dans l’espace
De plus en plus de Français se lancent actuellement dans le divorce d’après les statistiques. L’opinion publique ne compte pas, mais à…