En matière de droit de la famille, l’adultère et l’infidélité peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie conjugale et les procédures de divorce. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour porter plainte pour adultère ou infidélité, ainsi que les conséquences juridiques qui en découlent.
1. Comprendre la notion d’adultère et d’infidélité en droit français
L’adultère est défini comme une relation sexuelle volontaire entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe un ensemble plus large de comportements allant de la simple liaison sentimentale à l’échange de messages érotiques ou pornographiques.
En droit français, l’adultère n’est plus considéré comme une infraction pénale depuis la réforme du Code pénal en 1975. Toutefois, il peut toujours être invoqué dans le cadre d’un divorce pour faute.
2. Réunir des preuves de l’adultère ou de l’infidélité
Pour pouvoir porter plainte pour adultère ou infidélité, il est nécessaire de réunir des éléments probants démontrant ces faits. Parmi les preuves recevables figurent :
- Les témoignages de personnes ayant connaissance de la relation adultérine
- Les correspondances, messages ou échanges électroniques à caractère intime entre les deux protagonistes
- Les photographies ou vidéos montrant les deux personnes en situation compromettante
Cependant, il est important de respecter le droit au respect de la vie privée et le secret des correspondances. Les preuves obtenues par des moyens frauduleux ou déloyaux ne seront pas admises devant le juge.
3. Consulter un avocat spécialisé en droit de la famille
Face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est vivement recommandé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous assister dans la constitution du dossier de plainte.
4. Déposer une plainte pour adultère ou infidélité
Afin de déposer une plainte pour adultère ou infidélité, vous devez vous adresser au tribunal compétent. Dans le cadre d’un divorce pour faute, la procédure se déroule en trois étapes :
- Dépôt de la requête en divorce auprès du greffe du tribunal judiciaire
- Audition des époux par le juge aux affaires familiales (JAF) lors de l’audience de conciliation
- Assignation en divorce et dépôt des conclusions devant le JAF
Durant ces étapes, l’avocat sera présent pour défendre vos intérêts et présenter les preuves de l’adultère ou de l’infidélité.
5. Les conséquences juridiques de l’adultère ou de l’infidélité
Dans le cadre d’un divorce pour faute, l’établissement de l’adultère ou de l’infidélité peut avoir plusieurs conséquences :
- Une incidence sur la prestation compensatoire, qui pourrait être revue à la hausse pour le conjoint victime
- Un partage inégal des biens communs, en défaveur du conjoint fautif
- Un droit de garde et un droit de visite réduits pour le conjoint fautif, en matière d’autorité parentale
Toutefois, ces conséquences ne sont pas systématiques et dépendent des circonstances spécifiques à chaque affaire.
En conclusion, porter plainte pour adultère ou infidélité est une démarche complexe qui nécessite la réunion de preuves solides et le recours à un avocat spécialisé. Bien que l’adultère ne soit plus pénalement sanctionné, il peut constituer une faute dans le cadre d’un divorce et entraîner des conséquences sur les aspects financiers et familiaux du couple.
