Le code de déontologie des avocats leur impose de protéger les intérêts de leurs clients. Toute situation qui menace de nuire ou de porter atteinte aux intérêts du client est sa responsabilité. Quels sont donc les privilèges dont dispose un avocat vis-à-vis de la loi ? Découvrez dans cet article les prérogatives d’un avocat spécialiste du droit des affaires.
Avocat spécialiste du droit des affaires
Un avocat spécialiste du droit des affaires est un avocat qui a une expertise particulière en droit commercial et en droit des sociétés. Ses prérogatives varient selon les pays, mais elles peuvent généralement être résumées comme suit :
– conseiller les clients sur les différents aspects du droit des affaires ;
– représenter les clients devant les tribunaux ou les autorités administratives ;
– assister les clients dans leurs transactions commerciales (négociation, conclusion de contrats, etc.) ;
– fournir une consultation juridique aux entreprises.
Il ou elle doit être familier avec les lois et règles en vigueur dans le domaine des affaires, ce qui lui permettra de conseiller efficacement ses clients sur les meilleures façons de gérer leurs activités commerciales. De plus, il ou elle est habilitée à représenter les entreprises devant les tribunaux et à négocier des contrats commerciaux pour elles.
Création d’entreprises
La création d’une société est une étape importante dans la vie de toute entreprise, car elle lui permet d’être reconnue comme une entité distincte de ses propriétaires, et lui confère certains droits et obligations. De cette manière, la société peut être traitée comme une personne indépendante à des fins juridiques.
Pour créer une société, il faut faire appel à un avocat qui fera office de notaire ou de représentant du notaire. Le rôle de ce professionnel est de vérifier que tous les documents requis sont présentés correctement et enregistrés conformément à la procédure légale. Cela comprend :
* Une déclaration des actionnaires sur leur volonté d’enregistrer leur société ;
* Une déclaration des actionnaires sur leur volonté de transférer des actifs dans la société nouvellement créée ;
* La déclaration des actionnaires sur leur volonté de céder leurs actions en faveur d’une autre entité ;
* Une déclaration des actionnaires sur leur volonté de changer le nom de leur société ;
L’avocat doit également fournir la preuve que ces documents ont été signés sous serment (généralement devant un fonctionnaire).
Protection des clients contre les problèmes juridiques
Dans le cadre de ce travail, l’avocat s’assure que toutes les actions entreprises au nom de son client sont conformes aux lois et aux règles d’éthique applicables. Il ne peut prendre aucune mesure susceptible de nuire à son client ou de lui faire courir le risque de poursuites pénales. Ce dernier a également le devoir non seulement de représenter les intérêts de son client, mais aussi d’agir dans son intérêt en divulguant des informations qui pourraient l’aider à éviter des ennuis juridiques plus tard. Il traite toutes les parties concernées de manière équitable et honnête, même si cela signifie perdre une opportunité de profit ou d’avancement de la part d’une autre partie impliquée dans l’affaire (comme un avocat de la partie adverse).
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