Le commerce en ligne est devenu un élément incontournable de notre quotidien. Selon une étude réalisée par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD), les ventes sur Internet ont progressé de 8,5% en 2020, avec un chiffre d’affaires total de 112 milliards d’euros. Cependant, cette croissance exponentielle a également entraîné un nombre croissant de litiges entre acheteurs et vendeurs. D’où l’importance pour les consommateurs de connaître leurs droits afin de se protéger efficacement contre les abus des commerçants en ligne.
Droit à l’information précontractuelle
En tant que consommateur, vous avez le droit d’être informé clairement et précisément sur les caractéristiques essentielles du produit ou du service que vous souhaitez acheter. Cette obligation découle notamment de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon). Le vendeur doit donc fournir une description détaillée des biens ou services qu’il propose ainsi que leur prix, les frais de livraison ou encore les modalités de paiement.
De plus, le commerçant en ligne doit également afficher clairement certaines informations sur son site web, telles que son nom, son adresse postale et électronique, ainsi que son numéro de téléphone. Si le vendeur ne respecte pas ces obligations, vous pouvez saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Le droit de rétractation
Pour les achats effectués à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour un service, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Vous devez alors informer le vendeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) et renvoyer le produit intact et complet dans son emballage d’origine.
Le commerçant doit alors vous rembourser intégralement les sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où il a été informé de votre décision. Toutefois, certaines exceptions existent : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou périssables, aux services déjà exécutés avec votre accord ou encore aux achats auprès d’un particulier.
Garanties légales
Lorsque vous achetez un produit en ligne, vous bénéficiez des mêmes garanties légales que si vous l’aviez acheté en magasin. Ainsi, en cas de défaut ou non-conformité du bien, le vendeur est tenu par deux garanties :
- La garantie légale de conformité : elle protège le consommateur contre les défauts de conformité du bien par rapport à son usage habituel ou aux caractéristiques annoncées. Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la livraison du bien.
- La garantie légale des vices cachés : elle concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix si vous en aviez eu connaissance. Cette garantie s’applique pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de problème, vous devez contacter le vendeur pour lui signaler le défaut et lui demander réparation (remplacement, réparation ou remboursement selon les cas). Si le vendeur refuse d’honorer ces garanties, n’hésitez pas à saisir la justice et/ou une association de consommateurs pour faire valoir vos droits.
Les recours en cas de litige
Lorsque vous rencontrez un problème avec un achat en ligne, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Le dialogue avec le vendeur : il est souvent préférable d’essayer d’abord de régler amiablement le litige en contactant directement le service clientèle du commerçant.
- La médiation : si aucune solution n’est trouvée avec le vendeur, vous pouvez faire appel à un médiateur dont les coordonnées doivent être indiquées sur le site du vendeur. Le médiateur est un tiers impartial qui tentera de trouver un accord entre les deux parties.
- L’action en justice : si la médiation échoue ou si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir le tribunal compétent (tribunal de proximité, tribunal d’instance ou tribunal de grande instance selon le montant du litige).
Il est également possible de faire appel à une association de consommateurs pour bénéficier d’un soutien juridique et d’une aide dans le règlement du litige.
Enfin, sachez que l’Union européenne a mis en place une plateforme en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de régler leurs litiges à l’amiable sans passer par les tribunaux. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La protection du consommateur en ligne repose donc sur plusieurs droits fondamentaux, tels que le droit à l’information précontractuelle, le droit de rétractation et les garanties légales. En cas de litige, il est important de connaître ces droits et de ne pas hésiter à recourir à la médiation ou à l’action en justice pour les faire valoir. La vigilance et l’information sont les meilleures armes pour défendre ses intérêts face aux cybercommerçants.
