La loi Lagleize, du nom du député Jean-Luc Lagleize, vise à révolutionner le paysage immobilier en France. Cette proposition de loi a pour objectif de permettre une accession à la propriété plus abordable et de lutter contre la spéculation immobilière. Mais quels sont les principaux aspects de cette loi et quelles en seront les conséquences pour les acteurs du secteur immobilier ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur la loi Lagleize.
Les principales mesures de la loi Lagleize
La loi Lagleize s’appuie sur plusieurs mesures phares destinées à favoriser l’accession à la propriété et à maîtriser les prix de l’immobilier. Voici les principales :
- Dissociation du foncier et du bâti : La loi prévoit la création d’un nouvel instrument juridique, le bail réel solidaire (BRS), qui permettra de dissocier la propriété du sol (foncier) de celle des constructions (bâti). Ce dispositif permettra aux ménages d’accéder à la propriété sans avoir à supporter le coût du foncier, ce dernier étant détenu par un organisme public ou privé.
- Encadrement des prix : La loi prévoit également un encadrement des prix au mètre carré dans certaines zones tendues, afin de limiter les effets de la spéculation immobilière et de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes.
- Incitations fiscales : Les propriétaires qui acceptent de vendre leur terrain en BRS pourront bénéficier d’un abattement sur les plus-values immobilières. De même, les collectivités locales pourront accorder des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements acquis en BRS.
- Réforme du système d’aides au logement : La loi prévoit également une réforme globale des aides au logement (APL, ALF, ALS), afin de les rendre plus efficaces et mieux ciblées.
Les conséquences pour les acteurs du secteur immobilier
La loi Lagleize aura des impacts importants sur les acteurs du secteur immobilier :
- Promoteurs immobiliers : Les promoteurs devront s’adapter à ce nouveau modèle économique, qui implique une dissociation entre le foncier et le bâti. Ils devront également composer avec un encadrement des prix dans certaines zones tendues.
- Bailleurs sociaux : Les organismes HLM seront également concernés par cette réforme, puisqu’ils devront mettre en place des dispositifs de bail réel solidaire (BRS) pour faciliter l’accession à la propriété de leurs locataires.
- Agences immobilières : Les professionnels de l’immobilier devront également s’adapter à cette nouvelle donne, en proposant notamment des offres de logements en BRS et en intégrant cet instrument juridique dans leurs pratiques professionnelles.
- Collectivités locales : Les collectivités locales auront un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de cette réforme, notamment en matière d’encadrement des prix et d’exonérations fiscales. Elles devront également encourager la création d’organismes de foncier solidaire (OFS) pour gérer les BRS.
Des exemples concrets pour mieux comprendre
Pour mieux appréhender les conséquences de la loi Lagleize, prenons l’exemple d’un couple souhaitant acheter un logement dans une zone tendue. Grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS), ils pourront acquérir uniquement le bâti, sans avoir à débourser le coût du terrain. Le prix d’achat sera ainsi moins élevé, facilitant leur accession à la propriété. De plus, si les prix au mètre carré sont encadrés dans cette zone, cela limitera également l’inflation des prix immobiliers.
Dans le cas d’un propriétaire souhaitant vendre son terrain en BRS, il pourra bénéficier d’un abattement sur les plus-values immobilières réalisées lors de la vente. Cela incitera davantage de propriétaires à vendre leurs biens en BRS, permettant ainsi de créer davantage d’offres de logements accessibles pour les ménages modestes.
Une réforme attendue et nécessaire
La loi Lagleize répond à une double problématique : d’une part, l’accession à la propriété est de plus en plus difficile pour les ménages modestes, notamment dans les zones tendues où les prix de l’immobilier flambent. D’autre part, la spéculation immobilière contribue à cette inflation des prix, rendant le marché du logement de plus en plus inégalitaire.
En proposant des solutions innovantes telles que la dissociation du foncier et du bâti, l’encadrement des prix ou encore les incitations fiscales, la loi Lagleize offre des perspectives intéressantes pour favoriser une meilleure accessibilité au logement et réduire les inégalités territoriales. Cependant, il convient de rester vigilant quant aux modalités de mise en œuvre de cette réforme et aux effets qu’elle pourrait engendrer sur le marché immobilier.
