Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Mais quelles sont les règles encadrant cette pratique ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet de la convention collective spécifique au portage salarial.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre un travailleur indépendant, une entreprise et une société de portage salarial. Le travailleur indépendant réalise des missions pour le compte de l’entreprise, mais c’est la société de portage qui assure son statut de salarié et prend en charge la gestion administrative, sociale et fiscale liée à son activité.
La convention collective du portage salarial
Pour encadrer cette pratique professionnelle et assurer la protection des travailleurs concernés, une convention collective spécifique au portage salarial a été signée par les partenaires sociaux le 22 mars 2017. Elle est applicable depuis le 1er juillet 2017 et vient préciser les droits et obligations de chaque partie prenante (travailleur, entreprise cliente et société de portage).
Les principales dispositions de la convention collective
Cette convention collective aborde différents aspects du portage salarial :
- Rémunération minimale : La rémunération minimale du travailleur en portage salarial est fixée à 70 % du plafond de la sécurité sociale, soit 2 504,70 euros bruts par mois en 2021.
- Indemnité d’apport d’affaires : Le travailleur en portage salarial peut percevoir une indemnité d’apport d’affaires s’il trouve lui-même ses missions. Cette indemnité est négociée entre le travailleur et la société de portage.
- Formation professionnelle : La convention prévoit que les travailleurs en portage salarial bénéficient d’un accès à la formation professionnelle, avec un financement spécifique pour les formations liées à leur métier ou à l’évolution de leur secteur d’activité.
- Congés payés : Les travailleurs en portage salarial ont droit à des congés payés selon les mêmes modalités que les salariés classiques, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
L’importance de bien choisir sa société de portage
La qualité de la relation entre le travailleur indépendant et la société de portage est primordiale pour garantir le respect des droits et obligations prévus par la convention collective. Il est donc important de choisir une société de portage sérieuse, disposant d’une expérience reconnue dans ce domaine et offrant des services adaptés aux besoins spécifiques du travailleur indépendant (accompagnement personnalisé, outils de gestion en ligne, etc.).
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants et les entreprises
Le portage salarial offre de nombreux avantages pour les travailleurs indépendants et les entreprises :
- Pour les travailleurs indépendants : un statut de salarié sécurisant, une gestion administrative simplifiée, un accès à la formation professionnelle et aux droits sociaux (chômage, retraite, etc.).
- Pour les entreprises : une solution flexible pour recruter des compétences externes sans avoir à créer un poste en CDI ou à gérer la complexité des contrats de prestations.
Ainsi, la convention collective du portage salarial permet de concilier flexibilité et sécurité pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Elle constitue un cadre légal clair et protecteur pour cette pratique professionnelle en plein essor.
