Le croisement entre les congés payés et l’arrêt maladie soulève de nombreuses questions pour les employeurs et les salariés. Comment ces deux éléments interagissent-ils ? Quels sont les droits et obligations de chacun en la matière ? Dans cet article, nous allons explorer en détail cette thématique complexe afin de vous apporter un éclairage précis et complet sur le sujet.
Les principes généraux des congés payés et des arrêts maladie
D’une part, les congés payés sont un droit pour tous les salariés qui ont travaillé au moins un mois chez leur employeur. Ils permettent de bénéficier d’un repos annuel rémunéré, dont la durée est fixée par la loi ou la convention collective applicable. Les dates de prise des congés doivent être fixées en tenant compte des souhaits du salarié, mais aussi des impératifs de l’entreprise.
D’autre part, l’arrêt maladie est une période pendant laquelle le salarié est momentanément incapable de travailler en raison d’une affection médicale. Il doit alors fournir à son employeur un certificat médical attestant de son incapacité à exercer ses fonctions et indiquant une durée prévisible d’arrêt. Durant cette période, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et éventuellement un complément de rémunération versé par l’employeur.
Le report des congés payés en cas d’arrêt maladie
Lorsqu’un salarié tombe malade pendant ses congés payés, il est possible de demander le report des jours de congé non pris en raison de l’arrêt maladie. La Cour de cassation a reconnu ce droit dans un arrêt du 24 février 2009 (n°07-44464), estimant qu’un salarié ne peut pas être privé de son droit à se reposer et à bénéficier d’une période de congés payés en raison d’une maladie.
Pour que ce report soit accordé, le salarié doit remplir plusieurs conditions :
- Informer son employeur dès que possible de la survenance de la maladie et lui transmettre un certificat médical justifiant de l’incapacité à travailler pendant la période concernée;
- Démontrer que la maladie l’a effectivement empêché de prendre ses congés payés;
- Faire une demande écrite de report auprès de son employeur, en précisant les dates concernées.
La rémunération durant l’arrêt maladie coïncidant avec les congés payés
En cas d’arrêt maladie durant les congés payés, le salarié perçoit les indemnités journalières versées par la sécurité sociale à compter du 4e jour d’arrêt. Par ailleurs, l’employeur doit maintenir le salaire du salarié en arrêt maladie selon les dispositions légales ou conventionnelles applicables.
Il convient de noter que le versement des indemnités journalières et du complément employeur ne doit pas conduire à une double rémunération. Ainsi, l’employeur peut être amené à suspendre le paiement du complément de salaire pendant la période de congés payés reportée.
Les conséquences sur l’acquisition des congés payés
Un arrêt maladie n’affecte pas la comptabilisation des jours de congés payés acquis par le salarié. En effet, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 27 janvier 2010 (n°08-44807) que les jours d’arrêt maladie doivent être assimilés à des jours travaillés pour la détermination des droits à congés payés.
Ainsi, même si la prise effective des congés payés est reportée en raison d’un arrêt maladie, cela n’a pas d’incidence sur les droits du salarié à bénéficier de nouveaux congés payés au titre de l’année en cours.
Pour gérer au mieux cette situation complexe, il est essentiel pour les employeurs et les salariés de bien connaître leurs droits et obligations respectifs. Une communication claire et transparente permettra d’éviter les litiges et de garantir le respect des principes légaux et conventionnels en matière de congés payés et d’arrêts maladie.
