Quelles sont les étapes d’une poursuite judiciaire ?

La poursuite judiciaire est une convocation devant le tribunal. Elle peut vous être adressée, comme vous pouvez également poursuivre celui qui vous a causé du tort. Elle est une suite chronologique de plusieurs actions. Quelles sont alors les étapes d’une poursuite judiciaire ? Hâtez-vous de découvrir ces étapes dans le contenu que voici.

La recherche et la collecte des preuves d’accusation

Pour engager une poursuite judiciaire, il est impérieux et impératif que vous possédiez des preuves palpables. Cette étape est primordiale. La collecte des preuves vous permet, en effet, de prouver aux autorités juridiques, la véracité et l’objectivité de vos accusations. Il n’y a pas d’accusation qui tienne devant la justice, sans une preuve valable. Lorsque vous négligez la collecte des preuves, il est fort probable que la poursuite judiciaire n’aboutisse point. Plusieurs moyens vous permettront de rassembler les preuves d’inculpation en justice :

  • Le rapport des travaux des détectives privés
  • La photographie comme preuve
  • Les attestations ou les preuves sous forme d’attestation

Cette liste de moyens de collecte de preuve n’est pas exhaustive. À vous de vous efforcer afin de posséder plus de preuves. Toutefois, ne vous culpabilisez pas lorsque vous n’arrivez pas à rassembler les preuves. Cela ne doit pas vous empêcher de réclamer la justice. Lorsque vous avez assez de difficulté, engagez un avocat pour vous accompagner.

La rédaction de l’assignation à partir des preuves

L’étape de la rédaction de l’assignation est encore appelée l’étape de la rédaction des conclusions. Avec l’aide de votre avocat, vous présenterez le document écrit. Il est adressé à l’accusé. C’est pourquoi il doit être écrit minutieusement avec toutes les preuves d’accusation. Il est un document accusateur qui couvre une quinzaine de pages environ. Lorsque vous parvenez à l’écrire, vous le confiez à l’huissier de justice. Il devient un intermédiaire entre vous et votre adversaire. Puisqu’il est la personne juridiquement apte à transmettre ce document à l’accusé. Il le lui apporte où qu’il soit. Soit dans son domicile, soit au service ou au travail. D’aucuns nomment ce document, une convocation. Puisqu’il culpabilise l’autre et l’invitation à se justifier et à se défendre devant la justice.

L’instance devant le juge ou le procès

Après que vous ayez rédigé et confié le document accusateur au présumé coupable, vous devez en laisser également une copie au tribunal. Dès que vous enjambez cette étape, le juge entame le procès avec vous. Ainsi, le tribunal établit un programme clair que suivra votre dossier. Ce programme est défini dans le calendrier de la procédure judiciaire. Il est important que vous sachiez que l’état du procès requiert la présentation de vos arguments. Mieux, les procès commenceront réellement lorsque vous aurez présenté vos arguments au tribunal. Il en va de même pour la partie adverse.

La défense et le jugement au tribunal

Le jugement est la dernière étape du processus d’une poursuite judiciaire. Ici, le juge vous permet de trouver un terrain d’entente entre votre adversaire et vous. Vous avez alors la possibilité de régler les différends à l’amiable. Lorsque vous n’y parvenez pas, le juge chargé de votre affaire prononce le verdict. Ce verdict est prononcé dans l’intervalle de deux mois. Ce verdict peut ne pas être votre attente. Il peut vous défavoriser comme il peut vous avantager. Lorsque vous n’en êtes pas satisfait, vous pouvez faire appel avant l’échéance d’une l’une.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*