L’essentiel à savoir sur la valeur légale des tampons encreurs en entreprise

Le tampon encreur professionnel ne bénéficie seul d’aucune valeur juridique. Étant donné que sa conception ne requiert pas obligatoirement l’utilisation d’un document légal justificatif. Toutefois, il sert d’identité aux entreprises et leur permet d’assurer plusieurs fonctions administratives. Comment s’opère donc la fabrication des tampons encreurs d’entreprise et quand sont-ils utilisés ? Dans quel cas ont-ils une valeur légale ? Découvrez les réponses dans cet article.

Les différentes catégories de tampons encreurs

Servant d’identité aux entreprises, ces dernières utilisent une variété de modèles de tampon encreur au sein de leur secteur administratif. La plupart de ces types sont le tampon dateur, le tampon facturier et les tampons qui sont personnalisés selon l’utilisation. En effet, les tampons dateurs sont utilisés afin de recevoir certains papiers tels que les factures et les courriers. Les tampons facturiers, comme leur nom l’indique, permettent aux entreprises de valider et de mettre en paiement les factures. Quant aux tampons personnalisés, ils sont utiles compte tenu de leur mention. Ainsi, ils peuvent avoir comme mentions :

  • Payé le ;
  • RH ;
  • Duplicata ;
  • Signé par ;
  • Etc.

Par conséquent, ces différents tampons facilitent considérablement la répartition et surtout la gestion des documents dans les entreprises. D’autant plus qu’il s’agit d’un accessoire d’authenticité pour une entreprise. L’entreprise peut se servir de son tampon encreur pour authentifier une procédure ou une démarche. Cela peut être une commande, un achat, une demande, un paiement… Le tampon encreur fait alors office de signature pour chaque entreprise et doit donc être utilisé avec prudence.

Les informations à mettre dans un tampon encreur

Comme susmentionné, le tampon encreur est l’identité de l’entreprise et lui permet d’authentifier certaines procédures administratives. De ce fait, il s’agit d’un accessoire de grande importance qui doit comporter obligatoirement certaines informations. C’est le cas du nom complet et de l’adresse complète de la structure et de ses coordonnées téléphoniques. Ces données sont essentielles pour aider le public lorsqu’il désire entrer en contact avec la société en question.

En dehors de ces informations, il faut également mentionner le statut juridique de la société (SARL, SAS, SA…), les différents numéros d’identification tels que le SIREN et le code APE. Il est possible d’y mettre toutes les données jugées utiles. L’essentiel est de s’assurer qu’elles puissent y trouver leur place surtout que les tampons sont généralement restreints et ne peuvent pas tout contenir.

Par ailleurs, il est recommandé de confier la réalisation de ses tampons encreurs à des structures prestataires de qualité. C’est à l’entreprise d’opter pour la couleur et aussi la forme à donner à son tampon. Le plus important est de bien vérifier chaque information mentionnée sur le tampon après sa livraison. Parce qu’un tampon encreur contenant de fausses informations ne fait pas vraiment preuve d’authenticité.

La valeur juridique d’un tampon encreur

De façon générale, le tampon encreur d’entreprise ne dispose pas d’une valeur légale juridique. Toutefois, cela est bien possible lorsqu’il est suivi de la signature du responsable ou du dirigeant légal de la société. Ainsi, c’est en quelque sorte la signature qui le rend légal et aussi la personnalité du signataire.

En effet, les directions donnent pouvoir aux dirigeants et responsables de signer au nom de toute la société des documents. Ainsi, leur signature est en mesure de conférer une valeur juridique aux documents et aussi au tampon encreur d’entreprise. Mais, le tampon encreur seul n’a aucune valeur juridique s’il est utilisé par une tierce personne de ladite société.

Somme toute, les tampons encreurs sont utilisés par les entreprises dans différentes situations en fonction de leur type. Leur utilisation permet d’authentifier et d’accorder dans certains cas une valeur juridique aux documents.

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