Devenir chef d’entreprise tout en exerçant une autre activité est un rêve que plusieurs personnes caressent. Cette situation est profitable tant pour les jeunes que pour les personnes âgées représente une source complémentaire. Si certains hésitent à franchir le cap, c’est simplement parce que ce projet est ambitieux. La création d’une entreprise est une longue procédure qui comporte des risques financiers considérables. Il est nécessaire de savoir qu’il existe un statut permettant de combiner deux activités créées en janvier 2009, et c’est celui de l’autoentrepreneur. Sous ce régime, les démarches sont simples tout comme les charges sociales et les obligations fiscales. Pour cela, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires.
Déclaration de l’activité
Pour devenir autoentrepreneur, la première des choses à faire est de déclarer votre activité c’est-à-dire que vous devez informer les instances fiscales et sociales correspondant au projet en cours. C’est une étape indispensable pour légaliser l’existence de votre entreprise.
Processus de déclaration de l’activité
L’initiateur du projet doit constituer un dossier comportant une pièce justificative de son domicile datant de moins de trois mois et une attestation de non-condamnation. Ces facteurs doivent s’accompagner de quelques informations supplémentaires sur sa vie personnelle à savoir : son adresse postale, son identité, le régime social et fiscal rattaché à sa personne. Le porteur du projet doit remplir un formulaire PO selon le secteur d’activité auquel il est rattaché. Parmi les renseignements à fournir figurent :
- L’activité antérieure : vous devez indiquer si vous avez déjà exercé une activité non salariée, et si tel est le cas, vous devrez insérer votre ancien numéro de SIRET.
- Les informations sur la microentreprise : vous devez inscrire la date du début d’activité ainsi que le mode de fonctionnement de cette dernière.
- Votre identité complète (nom, date de naissance et nationalité),
- Les choix relatifs au conjoint : vous devez préciser si votre conjoint fera partie de l’autoentreprise en tant que salarié ou associé non rémunéré.
Où déclarer l’activité
L’autoentrepreneur a le choix entre procéder à la réalisation des démarches de sa microentreprise ou alors déposer son dossier auprès de l’administration compétente. Il doit s’inscrire en ligne et joindre une copie scannée de sa pièce d’identité, avec une mention attestation sur l’honneur. S’il opte pour une déclaration sur place, il doit se rendre au centre des formalités des entreprises de son domaine d’activité. Pour les activités de vente, c’est auprès de la chambre de commerce et d’industrie qu’il faut s’adresser. Pour une activité artisanale rendez-vous des métiers et de l’artisanat, et enfin, l’Ursaff pour les activités libérales.
La domiciliation de l’autoentreprise
Pour domicilier l’autoentreprise, vous devez insérer une adresse physique dans le dossier de déclaration. Notez qu’il s’agit d’une obligation légale. La domiciliation peut se faire sous plusieurs formes à savoir :
- En local commercial,
- À domicile,
- En pépinière d’entreprises,
- Par le biais d’une société de domiciliation.
L’immatriculation
C’est une étape indispensable et obligatoire. Pour immatriculer votre autoentreprise, vous devez vous référer à l’organisme compétent en fonction du type d’activité exercée. Pour une activité artisanale, l’immatriculation se fait auprès du répertoire des métiers.
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