Vous souhaitez créer une association pour défendre une cause, partager une passion ou promouvoir un projet commun ? Ce guide vous accompagne pas à pas dans les démarches à suivre pour constituer votre association, depuis la rédaction des statuts jusqu’à la publication au Journal Officiel. Découvrez les étapes incontournables pour mener à bien ce projet et assurer la pérennité de votre structure associative.
1. Définir l’objet et les missions de l’association
Avant de vous lancer dans la création d’une association, il est essentiel de bien définir son objet, c’est-à-dire sa raison d’être, ainsi que ses missions. Prenez le temps de réfléchir aux valeurs que vous souhaitez véhiculer et aux actions concrètes que vous envisagez de mener pour atteindre vos objectifs. Cette étape est cruciale, car elle permettra d’orienter les choix statutaires et organisationnels de votre future association.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur de votre association. Ils précisent notamment son objet, sa dénomination, son siège social, ainsi que les droits et obligations des membres. Le législateur impose certaines mentions obligatoires, mais ces dispositions peuvent être complétées par des clauses spécifiques adaptées à votre projet associatif.
La rédaction des statuts nécessite de s’accorder sur plusieurs points clés, tels que les modalités d’adhésion et de cotisation, les conditions de convocation et de délibération des assemblées générales, ou encore les pouvoirs des dirigeants. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans cette démarche et garantir la conformité de vos statuts.
3. Constituer le bureau et l’assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il convient de désigner les membres du bureau (président, trésorier, secrétaire) qui seront chargés d’assurer la gestion courante de l’association. La composition du bureau doit refléter la diversité des compétences et des profils nécessaires au bon fonctionnement de votre structure associative.
Ensuite, il faudra convoquer une assemblée générale constitutive, au cours de laquelle les membres fondateurs adopteront les statuts, éliront le bureau et prendront toutes décisions utiles pour la mise en place effective de l’association (budget prévisionnel, actions à mener…).
4. Déclarer l’association en préfecture
Dans un délai d’un mois suivant l’assemblée générale constitutive, vous devez procéder à la déclaration de création de votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend son siège social. Cette déclaration doit être effectuée par le président ou toute autre personne dûment mandatée, et comporter les informations suivantes :
- la dénomination de l’association ;
- son objet ;
- son siège social ;
- les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile et qualité des membres du bureau.
Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site service-public.fr, ou par courrier postal accompagné des statuts datés et signés, ainsi que du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
5. Publier un avis de constitution au Journal Officiel des associations
Sous réserve que votre déclaration ait été acceptée par les services préfectoraux, vous recevrez un récépissé attestant de la légalité de votre association. Vous devrez ensuite procéder à la publication d’un avis de constitution au Journal Officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE), dans un délai de 8 jours à compter de la réception du récépissé.
Cette publication est payante et permettra à votre association d’acquérir la capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’agir en justice, de percevoir des subventions publiques ou privées, et de conclure des contrats au nom de l’association.
6. Mettre en place la gestion administrative et financière de l’association
Enfin, la création de votre association implique également la mise en place d’une gestion administrative et financière rigoureuse. Il est important de tenir à jour les registres obligatoires (registre des membres, registre des assemblées générales…), de respecter les obligations comptables et fiscales, et d’assurer le suivi régulier des cotisations et des subventions perçues.
Il est également recommandé d’ouvrir un compte bancaire spécifique au nom de l’association, afin de séparer les finances personnelles des dirigeants de celles de la structure associative.
Ainsi, créer une association requiert une réflexion approfondie sur son objet et ses missions, ainsi que le respect rigoureux des démarches administratives et juridiques. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé pour vous accompagner dans ce projet ambitieux et garantir la pérennité de votre association.
