Comment faire face à des menaces ?

Lorsque vous êtes victime de menaces ou que vous ne savez pas comment réagir, sachez que cette infraction est punie par la loi. Si vous décidez de déposer une plainte contre la personne qui vous menace, sachez que vous serez protégé. Pour votre défense, contactez un avocat spécialisé en droit pénal. L’on considère comme menace tout acte d’intimidation envers une personne. La victime est libre d’intenter une action en justice contre son bourreau. Elle peut se manifester de multiples façons : par des images, par écrit ou verbalement. Les sanctions de l’auteur dépendent de la nature de l’acte.

La menace est un acte visant à susciter de la peur chez la personne visée. Elle consiste à forcer une personne à agir contre son gré pour éviter des représailles.

Les différentes formes de menaces

Il existe deux formes de menaces à savoir :

  • Les menaces de crime ou de délit. Ici, l’auteur menace d’exécuter un crime ou un délit à l’encontre de la personne.
  • Les menaces de mort. L’auteur menace de tuer la personne.

Ces formes de menace constituent ce qu’on appelle des menaces sans ordre ni condition. Conformément à l’article 222-17 du Code pénal fixe trois caractéristiques auxquelles doivent correspondre pour la poursuite de l’auteur.

  • Elles doivent être répétitives ou matérialistes sur un support (par image ou par écrit),
  • Elles doivent être explicites et intimider la victime,
  • Elles concernent seulement le crime et le délit contre les personnes.
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Les menaces avec ordre de remplir une condition

Une menace peut comporter un ordre de remplir une condition. Notez que cet ordre aggrave la situation. Le fait que la menace s’accompagne d’un ordre représente une circonstance aggravante. Conformément à l’article 222-18 du Code pénal, une telle menace n’a pas à être réitérée ni matérialisé pour une action en justice.

Que dit la loi concernant la menace ?

Les sanctions encourues par une personne ayant proféré des menaces sont fonction du contenu. Elles changent en fonction des circonstances aggravantes ou pas.

La menace de mort

C’est un délit condamnable par la loi d’une peine de prison de 03 ans et de 45 000 € d’amende. Si la menace contient des circonstances aggravantes, comme la mort à cause de l’orientation sexuelle, de la race de la personne ou de sa religion. L’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 5 ans et au paiement d’une amende de 75 000 €.

La menace de crime ou du délit

Tout comme la menace de mort, ce délit encourt des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et au paiement d’une amende de 7 500 € pour l’auteur. En cas de circonstances aggravantes, les peines s’élèvent à 2 ans de prison et 30 000 €.

Les menaces avec ordre de remplir une condition

Une fois que la menace comporte un ordre de remplir une condition, les peines sont plus lourdes. Il s’agit notamment :

  • Pour la menace de crime ou de délit, les peines sont de 03 ans de prison et du paiement de 45 000 €, d’une peine d’emprisonnement à 5 ans et du paiement d’une amende de 75 000 € dans le cadre de circonstances aggravantes.
  • Pour une menace de mort, les sanctions vont de 5 ans de prison et de 75 000 €, à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.
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