Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance qui joue un rôle central dans le dialogue social au sein des entreprises. Il est important de comprendre son fonctionnement, ses missions et ses responsabilités pour en tirer pleinement parti. Cet article apporte un éclairage complet sur le sujet, afin d’aider les employeurs, les salariés et leurs représentants à mieux appréhender cette instance.
Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui a été créée par les ordonnances Macron de septembre 2017. Il remplace les anciennes instances telles que les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
La mise en place du CSE
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. Les entreprises disposant déjà d’un CE, d’un CHSCT ou de délégués du personnel avant cette date devaient procéder à la mise en place du CSE lors du renouvellement de ces instances.
Pour mettre en place un CSE, l’employeur doit organiser des élections professionnelles, en respectant certaines étapes et un calendrier précis :
- Information des salariés sur l’organisation des élections.
- Consultation préalable des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
- Négociation du protocole d’accord préélectoral avec les organisations syndicales.
- Organisation des élections en deux tours, avec un dépôt des candidatures pour chaque tour.
Les missions du CSE
Le CSE a pour mission principale de représenter les salariés auprès de l’employeur et d’être consulté sur les décisions ayant une incidence sur les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que sur les questions économiques et sociales. Ses principales missions sont :
- La consultation : le CSE doit être consulté par l’employeur sur toutes les questions relatives à l’organisation, à la gestion et à la marche générale de l’entreprise. Il doit également être informé et consulté sur les projets de licenciement économique ou de modifications importantes dans l’organisation du travail.
- L’information : le CSE doit recevoir régulièrement des informations économiques et sociales concernant l’entreprise, afin de pouvoir exercer ses missions en toute connaissance de cause.
- La négociation : selon la taille de l’entreprise et le champ d’application, le CSE peut être amené à négocier certains accords collectifs avec l’employeur ou les organisations syndicales représentatives.
- La santé, la sécurité et les conditions de travail : le CSE a pour mission de contribuer à la protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Il doit notamment être associé à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions de prévention des risques professionnels.
Le fonctionnement du CSE
Le CSE est composé d’un président (l’employeur ou son représentant) et de membres élus par les salariés pour une durée maximale de 4 ans. La composition du CSE varie en fonction de l’effectif de l’entreprise :
- Pour les entreprises de 11 à 49 salariés : un délégué titulaire et un délégué suppléant.
- Pour les entreprises de 50 à 199 salariés : au minimum deux délégués titulaires et autant de suppléants.
- Pour les entreprises d’au moins 200 salariés : au minimum quatre délégués titulaires et autant de suppléants, avec un nombre croissant en fonction de l’effectif.
Les réunions du CSE sont organisées périodiquement, au moins une fois par mois dans les entreprises d’au moins 300 salariés, et au moins une fois tous les deux mois dans celles comptant moins de 300 salariés. Lors de ces réunions, le CSE adopte généralement des résolutions sur divers sujets relevant de ses compétences.
Les moyens d’action du CSE
Pour exercer ses missions, le CSE dispose de moyens d’action spécifiques :
- Le crédit d’heures : les membres du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions et se former. Ce crédit varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre de salariés représentés.
- La formation : les membres du CSE ont droit à une formation spécifique en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi qu’à une formation économique.
- L’accès aux informations : le CSE a un droit d’accès aux documents et informations nécessaires à l’exercice de ses missions, dans le respect des règles relatives au secret des affaires et à la confidentialité.
- L’assistance par un expert : le CSE peut faire appel à un expert-comptable ou à un expert en santé, sécurité et conditions de travail dans certaines situations prévues par la loi.
En cas de manquement de l’employeur à ses obligations légales et conventionnelles, le CSE peut saisir les tribunaux compétents pour faire valoir les droits des salariés qu’il représente. Il dispose également d’un droit d’alerte en cas de situation préoccupante sur le plan économique, social ou environnemental.
L’importance du dialogue social au sein des entreprises
Le CSE constitue un acteur clé du dialogue social au sein des entreprises. Il contribue à la prise en compte des préoccupations et des attentes des salariés, favorise la concertation entre l’employeur et les représentants du personnel, et permet de prévenir et de résoudre les conflits éventuels. Il est donc essentiel que les membres du CSE soient bien informés de leurs droits et de leurs obligations, afin d’exercer pleinement leurs missions dans l’intérêt des salariés qu’ils représentent.
