Une assurance trottinette électrique est une obligation afin d’assurer la responsabilité de son conducteur. Elle est encadrée par la loi. Cependant, pour la rendre encore plus efficace ayant un impact sur la sécurité routière, les législateurs demandent l’aide des compagnies d’assurances. Il y a plein de raisons qui rendent cette garantie obligatoire.
Une exclusion des engins puissants
Bien qu’il existe une réglementation stricte en matière d’assurance trottinette, les autorités n’acceptent pas les demandes d’utilisateurs dont le véhicule est capable d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h. En général, il est permis de conduire une trottinette électrique sur la voie publique. Mais la loi exige une assurance à jour. Si vous allez à l’encontre de cette règle et conduisez sans l’assurance prescrite, vous devrez en subir les conséquences.
Si vous utilisez cet engin à une vitesse supérieure à 25 km/h, il peut y avoir des conséquences juridiques. Il est recommandé de réduire la puissance et la vélocité de l’appareil si vous voulez l’utiliser sans problème. Dans le cas où vous ne souhaitez pas faire de réglage, ce type de véhicule est considéré comme un cyclomoteur. Pour être en sécurité, il est nécessaire d’avoir une couverture en cas d’accident. En ayant la bonne assurance, vous aurez la certitude d’être protégé et de pouvoir rouler en toute confiance.
Les articles relatifs à l’assurance trottinette
Les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules motorisés. Les trottinettes électriques figurent dans la catégorie des NVEI et le décret n° 2019-1082 vous oblige à en avoir une assurance. L’article L211-1 relatif au Code des assurances mentionne que vous devez avoir une couverture responsabilité civile pour votre engin.
- Avant de conduire, vous devrez vous rendre auprès d’une compagnie d’assurance et choisir la formule adaptée à vos besoins. L’assurance responsabilité civile est actuellement la police qui protège cette machine.
- Ce type de couverture prend en charge toute responsabilité légale que vous pourriez avoir si vous infligez des dommages à quelqu’un d’autre. Néanmoins, si vous avez un quelconque dommage matériel, celui-ci n’est pas inclus par le contrat.
Si vous voulez être assuré contre un large éventail de dommages, il est préférable de prendre une assurance multirisque. C’est un excellent moyen de vous protéger en cas de vol. Si vous avez réparé des dommages matériels, ceux-ci seront également indemnisés par la police.
Les infractions condamnées par la loi en rapport avec l’assurance trottinette électrique
Si vous prenez votre trottinette sans être assuré, les conséquences de votre comportement ne seront pas négligées. En général, les autorités routières saisissent immédiatement le véhicule. La loi prévoit un certain nombre de travaux d’intérêt général en cas de conduite sans assurance. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une preuve d’assurance, vous pouvez vous attendre à payer des amendes importantes. Les assureurs n’acceptent pas également d’assurer les conducteurs sous l’effet d’alcool ou de stupéfiant.
Dans le cas d’un embouteillage où vous endommagez la peinture d’une autre voiture, le conducteur de cette dernière demandera probablement à voir votre assurance. Si vous ne justifiez pas d’une garantie valable, vous êtes tenu de payer les frais liés au dommage. C’est également le cas si l’un des feux arrière est cassé à cause de la forte secousse que vous avez reçue. Si quelqu’un a été blessé à cause de votre négligence, vous pouvez laisser la compagnie d’assurance régler la question. Si le sinistre est couvert par votre assurance, vous ne risquez rien, car l’indemnisation est approuvée. En revanche, si ce n’est pas le cas, le demandeur est en mesure de présenter une requête à un juge. Ainsi, toutes les dépenses liées aux procédures judiciaires seront entièrement à votre charge.
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