Droit des affaires

Les défis juridiques de la gestion d’une franchise multi-entreprise : un enjeu majeur pour les entrepreneurs

Dans le monde des affaires, la création et la gestion d’une franchise multi-entreprise peuvent s’avérer très lucratives. Cependant, elles soulèvent également de nombreux défis juridiques. Dans cet article, nous aborderons ces défis et les différentes […]

Droit civil

La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout essentiel pour votre protection

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe et essentiel pour les professionnels du bâtiment. Cette garantie permet de couvrir les dommages survenus avant la souscription de l’assurance décennale, à condition qu’ils se […]

Droit des affaires

Maîtrisez la rédaction de vos annonces légales : guide complet pour les professionnels

La rédaction d’annonces légales est une étape incontournable pour de nombreuses entreprises, tant au moment de leur création qu’à l’occasion de certaines modifications statutaires ou événements marquants. Dans cet article, nous vous proposons un guide […]

Juridique

Les courses en ligne à travers le monde : comment les législations nationales façonnent-elles ce secteur en pleine expansion ?

À l’ère du numérique, les courses en ligne sont devenues un phénomène global. Que ce soit pour parier sur des événements sportifs ou participer à des jeux de hasard, les plateformes de paris en ligne […]

Droit de la propriété

Le contrat de location-accession : une solution pour faciliter l’acquisition d’un logement

Le contrat de location-accession est un dispositif méconnu qui peut pourtant s’avérer très intéressant pour les personnes souhaitant devenir propriétaires. Il permet en effet d’acheter un bien immobilier en deux temps, en passant d’abord par […]

Droit des affaires

La législation sur la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les courses en ligne : une protection toujours plus renforcée

Le développement fulgurant du commerce en ligne ces dernières années a soulevé de nombreuses questions en matière de protection des données personnelles. La législation s’est adaptée afin de répondre aux défis posés par le traitement […]

Droit des affaires

Comprendre les obligations d’assurance en entreprise : un enjeu crucial pour la protection et la pérennité de votre activité

Les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, sont exposées à de nombreux risques. Une bonne gestion de ces risques passe par une connaissance approfondie des obligations d’assurance qui pèsent sur les […]

Droit des affaires

Domiciliation d’entreprise : tout ce que vous devez savoir en tant qu’avocat

La domiciliation d’entreprise est une étape cruciale pour toute entreprise, qu’il s’agisse d’une start-up ou d’une société bien établie. Elle concerne l’adresse administrative et juridique à laquelle une entreprise est enregistrée auprès des autorités compétentes, […]

Juridique

Extrait de casier judiciaire : tout ce que vous devez savoir sur ce document essentiel

Le casier judiciaire est un élément central dans la vie légale et administrative d’un individu. L’extrait de casier judiciaire, également appelé bulletin n°3, permet de prendre connaissance des condamnations pénales inscrites au nom d’une personne. […]