Quelle est la typologie du droit civil ?

Le droit civil est une branche du droit privé qui a vocation à réglementer les relations entre les individus ou citoyens. Du fait qu’il s’intéresse aux citoyens, il laisse à notre croissance un certain nombre de types de droit civil. Quelle est la typologie du droit civil ? L’article ci portera la charge de renseigner sur la typologie du droit civil.

Les droits classés dans la première génération

Les droits qui constituent la première génération sont appelés les droits-libertés. La raison pour laquelle ils sont de la première génération est qu’ils furent les premiers à être reconnus. Ce sont des droits qui peuvent être individuels, mais aussi collectifs. Le citoyen dispose, grâce à ces droits, d’une autonomie et a la possibilité de poser des actes sans que le pouvoir arbitraire ne s’en mêle. Le pouvoir arbitraire peut naître du pouvoir politique ou même des autres citoyens vivants dans la même société. À l’instar des droits-libertés, nous avons la liberté se rapportant à l’expression et à l’opinion. À ceux-là s’ajoutent la liberté de réunion et celle d’association. En dehors de ces libertés, il est encore possible d’en distinguer plusieurs. Les droits-libertés ont fait objet de reconnaissance par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette dernière est encore appelée DUDH. Cette une des déclarations de l’année 1789, plus précisément le 26 août. Les droits-libertés sont aussi constitués par les droits politiques qui favorisent la participation aux élections.

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Les droits se trouvant dans la deuxième génération

Dans la deuxième génération, on retrouve les droits-créances. Ils se différencient des droits-libertés. L’élément de différenciation est le coût. Il est important de savoir que la particularité des droits-créances est la contribution à l’individu d’une personne ou d’un individu. Les droits-créances font intervenir l’Etat. Ce dernier doit agir pour les protéger, mais aussi pour veiller à la mise en œuvre. Les droits-créances sont des droits économiques et sociaux. Au nombre de ceux-ci, nous avons le droit à l’instruction et le droit à la santé. Toutefois, on pourrait aussi ajouter le droit au travail ou celui d’appartenance à un syndicat. Chaque État inscrit ces différents droits dans un document ou code très important. C’est le cas du préambule de la constitution française. Ce préambule date du 27 octobre 1946. Il est remarqué que ces droits ont été repris dans divers autres documents. À l’instar de ces documents, nous citons la Charte qui s’intéresse aux droits fondamentaux de l’Union Européenne. Chacun des droits-créances est soumis à un respect obligatoire sous peine de sanction.

Les droits relatifs à la troisième génération

La troisième génération est la plus récente. Elle s’intéresse aux droits de l’homme. Ce sont des droits qui s’intéressent à plusieurs personne. De manière plus explicite, ils touchent les citoyens d’une même nation d’une part et la communauté internationale d’autre part. On distingue plusieurs droits de l’homme. Ce sont le droit à un environnement, le droit d’ingérence humanitaire et celui des générations futures. Il y a une information essentielle à avoir sur ces droits. C’est celle de leurs justiciabilités. Les droits de l’homme à ce jour ne sont pas encore justiciables. Dans ce cas, on note une fondamentalosation du droit national. Celle-ci est influencée par la Convention européenne et la Charte qui touchent aux droits fondamentaux. Le respect des droits de l’homme s’impose à tous, et ce, non seulement à cause des droits auxquelles dont il fait cas, mais aussi des documents, codes ou chartes dans lesquels ils sont inscrits. On conclut à cet effet, ce sont des droits au même titre que ceux des deux premières générations, car ils nécessitent aussi respect et protection.

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