La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur les garanties d’assistance juridique souscrites par l’assuré. Cette protection est souvent incluse dans les contrats d’assurance auto et permet de bénéficier d’un accompagnement en cas de litige ou de procédure judiciaire liée à l’utilisation du véhicule. Mais que se passe-t-il lorsque l’assurance auto est résiliée ? Quelles sont les implications pour les contrats de garantie assistance juridique ? Cet article vous éclaire sur le sujet.
La résiliation d’une assurance auto : causes et conséquences
Il existe plusieurs raisons qui peuvent conduire à la résiliation d’une assurance auto. Parmi elles, on peut citer :
- Le non-paiement des cotisations;
- La volonté de l’assuré de changer de compagnie d’assurance;
- La vente ou la destruction du véhicule;
- L’expiration du contrat suite à un sinistre responsable;
Dans tous ces cas, la résiliation entraîne la suppression des garanties offertes par le contrat, dont l’assistance juridique. En effet, celle-ci est généralement liée au contrat d’assurance auto et disparaît donc avec lui.
Les conséquences sur les contrats de garantie assistance juridique
Pour bien comprendre les implications de la résiliation d’une assurance auto sur les contrats de garantie assistance juridique, il convient de distinguer deux cas de figure :
- L’assistance juridique est incluse dans le contrat d’assurance auto;
- L’assistance juridique est souscrite séparément, auprès d’un autre prestataire.
Dans le premier cas, la résiliation du contrat d’assurance auto entraîne automatiquement la perte des garanties liées à l’assistance juridique. L’assuré se retrouve donc sans protection en cas de litige ou de procédure judiciaire liée à son véhicule. Il devra alors souscrire une nouvelle assurance auto incluant l’assistance juridique, ou contracter une garantie assistance juridique indépendante.
Dans le second cas, les conséquences sont moins immédiates. Si l’assistance juridique a été souscrite auprès d’un prestataire différent, elle n’est pas directement impactée par la résiliation de l’assurance auto. Toutefois, certaines compagnies d’assurance exigent que leurs clients souscrivent également une assurance auto chez elles pour bénéficier de leur assistance juridique. Dans ce cas, il faudra veiller à respecter cette condition lors du choix de la nouvelle assurance auto.
Les démarches à effectuer en cas de résiliation
Si votre assurance auto a été résiliée et que vous souhaitez conserver une garantie assistance juridique, plusieurs démarches sont à effectuer :
- Informer votre compagnie d’assurance de la résiliation et vérifier si cela entraîne des conséquences sur votre contrat d’assistance juridique;
- Comparer les offres d’assurance auto incluant l’assistance juridique, afin de trouver un nouveau contrat adapté à vos besoins;
- Si vous avez souscrit une assistance juridique indépendante, vérifiez auprès du prestataire si le contrat est toujours valable malgré la résiliation de votre assurance auto et si des conditions particulières s’appliquent.
En conclusion
La résiliation d’une assurance auto peut avoir des conséquences importantes sur les contrats de garantie assistance juridique. Il est donc essentiel de connaître les implications de cette situation pour être en mesure de réagir rapidement et de manière adaptée. En fonction des circonstances, il sera nécessaire de souscrire une nouvelle assurance auto incluant l’assistance juridique ou de contracter une garantie indépendante auprès d’un prestataire spécialisé.
