Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur majeur dans le monde de la profession d’avocat en France. Cet article vise à présenter de manière détaillée et complète ce que représente le CNB, ses missions, son fonctionnement, ainsi que les enjeux qui y sont liés. Un éclairage précieux pour tous les avocats et futurs avocats soucieux de comprendre leur environnement professionnel.
Présentation du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux (CNB) est un établissement d’utilité publique qui a pour mission principale de représenter l’ensemble des avocats exerçant en France auprès des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales. Il est composé de membres élus par les conseils de l’ordre des différents barreaux français pour une durée de trois ans renouvelable.
Le CNB intervient dans plusieurs domaines liés à la profession d’avocat. Il contribue notamment à la définition et à l’évolution de la déontologie, promeut l’accès au droit et à la justice pour tous, veille au respect des droits de la défense et participe à l’organisation de la formation continue des avocats.
Missions du CNB
Le Conseil national des barreaux a pour principales missions de :
- représenter les avocats auprès des pouvoirs publics, en France et à l’étranger, et de défendre leurs intérêts professionnels et économiques ;
- contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la déontologie des avocats et veiller à son application ;
- organiser et coordonner la formation continue des avocats ;
- soutenir et développer l’aide juridictionnelle ainsi que les autres formes d’accès au droit et à la justice pour les justiciables ;
- promouvoir le rôle des avocats dans la société et valoriser leur image ;
- développer la coopération avec les autres organisations professionnelles d’avocats, tant en France qu’à l’étranger.
Fonctionnement du CNB
Le Conseil national des barreaux est composé d’une assemblée générale, d’un bureau et de plusieurs commissions spécialisées.
L’assemblée générale est constituée de membres élus par les conseils de l’ordre des différents barreaux français. Elle se réunit trois fois par an pour délibérer sur les questions relatives à la profession d’avocat et adopter les décisions qui s’imposent. Les membres élus sont répartis en deux collèges : le collège ordinal (composé d’avocats ayant exercé ou exerçant des fonctions électives ou ordinales) et le collège non ordinal (composé d’avocats n’ayant jamais exercé ces fonctions).
Le bureau est élu par l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable. Il est composé du président du CNB, de trois vice-présidents représentant chacun un barreau de taille différente, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Le bureau assure la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale et la gestion quotidienne du CNB.
Les commissions spécialisées sont chargées d’étudier les questions relatives à la profession d’avocat et de formuler des propositions à l’assemblée générale. Elles sont composées de membres élus par l’assemblée générale ainsi que de personnalités extérieures choisies en fonction de leur compétence dans le domaine concerné.
Enjeux liés au CNB
Le Conseil national des barreaux joue un rôle essentiel dans la vie professionnelle des avocats en France. En effet, il contribue à :
- défendre les intérêts économiques et professionnels des avocats auprès des pouvoirs publics ;
- soutenir l’accès au droit et à la justice pour tous les justiciables ;
- garantir le respect des droits de la défense ;
- contribuer au rayonnement international de la profession d’avocat en participant activement aux instances européennes et internationales.
Le CNB est également un acteur clé dans l’évolution de la profession d’avocat, notamment en participant à la réflexion sur les enjeux majeurs tels que :
- la dématérialisation des procédures et l’utilisation des nouvelles technologies ;
- l’adaptation aux exigences du marché du droit et à la concurrence ;
- la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes avocats ;
- le renforcement de la formation continue des avocats pour répondre aux évolutions juridiques et économiques.
Ainsi, le Conseil national des barreaux a pour vocation de garantir le bon fonctionnement de la profession d’avocat, tout en veillant à son adaptation aux enjeux actuels et futurs. Un rôle essentiel pour assurer une justice accessible, efficace et respectueuse des droits de chacun.
